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Appel à projets - Mise en place d’une mesure d’aide à l’amélioration des peuplements forestiers (transformation)

- le taux de financement qui est aujourd’hui de 40 % pour tous les projets (de 25 % à 40 % en 2018)
- l’éligibilité du renouvellement à l’identique des peuplements en station rencontrant des problèmes sanitaires (peupleraies, épicéas scolytés,...).

La mesure d’aide vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin d’être en mesure d’approvisionner les filières de transformation du bois d’œuvre en qualité et en quantité. Cette mesure d’aide à l’amélioration des peuplements, et en particulier à la plantation, est financée par l’État (crédits du Fonds stratégique de la forêt et du bois -FSFB- inscrits dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement) .
L’objectif est d’encourager les investissements sylvicoles qui permettent d’améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes :

• de favoriser le développement d’une ressource en bois qui soit en adéquation avec les besoins des industriels,
• d’inciter les propriétaires forestiers à entreprendre le renouvellement des peuplements de faible valeur économique et environnementale,
• de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique et à des conditions sanitaires évolutives,
• de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté, l’appel à projets ainsi que les documents pour la demande de subvention.

2019_AAP-Arrete_prefectoral (format pdf - 286.8 ko - 12/06/2019)
2019_AAP_Amelio_peuplementsAURA (format pdf - 148.8 ko - 12/06/2019)
ANNEXE_1_2_Mandats (format doc - 224.5 ko - 12/06/2019)
ANNEXE_3_dossier_demande_de_subvention (format doc - 139 ko - 21/06/2019)
ANNEXE_4_demande_paiement_1 (format doc - 157.5 ko - 21/06/2019)