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Activités autorisées et circulation des personnes

Précisions sur les mesures adoptées par le Gouvernement :

- Les activités visées par une fermeture obligatoire correspondent à celles des seuls établissements recevant du public, selon le périmètre défini dans les arrêtés des 14 et 15 mars :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

- Pour l’ensemble des entreprises, les mesures sanitaires générales doivent être appliquées : distanciation sociale, généralisation du télétravail, gestes barrières... Chaque entreprise doit établir un plan de continuité d’activité en conséquence.

- Concernant les déplacements, qu’il s’agisse des déplacements domicile-travail ou des déplacements indispensables à l’activité professionnelle, il y a lieu d’appliquer l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Sur cette base, afin de permettre à ses employés ne pouvant pas télétravailler de continuer leurs activités professionnelles, l’employeur doit leur fournir un justificatif de déplacement professionnel selon le modèle ci-joint conçu par le ministère de l’Intérieur. Ce justificatif de déplacement professionnel est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelé tous les jours. Les personnes non salariées doivent avoir sur elles les deux attestations (employeur et individuelle : attestation de déplacement dérogatoire quotidienne pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail), en plus de leurs documents d’identité.
Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, ces dispositions pourraient être amenées à évoluer dans les prochains jours.