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Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté

Pour l’ensemble de la région, l’aide versée avant fin 2016 représente 5,13 Millions d’€ au profit de 3000 bénéficiaires.


Cette fin d’année, le soutien exceptionnel aux producteurs de lait, décidé par le gouvernement dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, est effectif pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il concerne 3 000 bénéficiaires pour un montant de 5,13 M€.

L’aide est ciblée sur les éleveurs laitiers en difficulté, notamment ceux qui ont bénéficié du plan de soutien à l’élevage (PSE) et qui présentent une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 20 % au moins sur les 5 dernières années.

 

Ces producteurs doivent satisfaire également au moins un des 4 critères d’éligibilité :
- Adhésion à une coopérative ou une organisation de producteurs (OP) ;
- Autonomie fourragère (être éligible en 2015 à une aide couplée : légumineuses fourragères, soja ou protéagineux) ;
- Avoir au maximum 30 vaches mixtes ou laitières (avec transparence GAEC) ;
- Avoir stabilisé ou réduit sa production entre 2015 et 2016 : données fournies par les acheteurs de lait et les OP.

Les éleveurs éligibles bénéficient d’une aide forfaitaire à l’exploitation, avec application de la transparence pour les GAEC. Un premier paiement de 1 000 € est prévu et pourra éventuellement être complété dans un second temps au printemps en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.
La gestion de cette aide a été confiée à FranceAgrimer.

Selon une procédure simplifiée, ont été identifiées dans un premier temps, à partir des bases de données nationales, les exploitations laitières potentiellement concernées. Un courrier leur a été adressé précédant le versement avant la fin décembre. D’autres éleveurs éligibles ont pu être identifiés. Ils recevront un courrier identique mais avec un paiement en janvier.

Les éleveurs qui n’auront pas de reçu de courrier de FranceAgriMer feront l’objet d’un traitement ultérieur selon une procédure complémentaire. Cela concerne notamment certains jeunes agriculteurs installés en 2015 et 2016, les exploitations non bénéficiaires du PSE mais qui ont vu leur EBE baisser de 20 %. Une information complémentaire sera alors donnée en janvier 2017.

Répartition des montants par département
Département Nombre de bénéficiaires
en procédure simplifiée
Montant total
des sommes versées
Ain 329 608 000 €
Allier 48 90 000 €
Ardèche 93 151 000 €
Cantal 282 472 000 €
Drôme 33 54 000 €
Isère 220 385 000 €
Loire 674 1 105 000 €
Haute-Loire 591 1 027 000 €
Puy de Dôme 263 467 000 €
Rhône 368 602 000 €
Savoie 36 60 000 €
Haute Savoie 62 109 000 €