Contenu

Aides à la filière Bois

Différents types de soutien :

1/ Aux opérations d’investissement forestier :

  • boisement, reboisement et régénération de peuplement ;
  • amélioration des forêts ;
  • desserte forestière ;
  • protection de la forêt y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations de prévention et de défense des forêts contre les incendies et la fixation des dunes côtières ;
  • nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ;
  • protection ou restauration de la biodiversité. _ [1]

2/ Aux opérations d’investissement dans :

  • les équipements visant l’exploitation forestière, les travaux sylvicoles et la production de plants. _ [2]

3/ Aux opérations d’animation de la filière régionale, soit pour des actions d’intérêt régional, soit pour la mise en œuvre du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF). Dans la plupart des cas ces aides sont mises en œuvre au travers des mesures des Programmes de Développement Rural (PDR), un PDR Auvergne et un PDR Rhône-Alpes, avec un cofinancement du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Ces PDR resteront indépendants durant la période 2014-2020.
Le guichet unique qui reçoit la demande d’aide à ce titre et l’instruit est selon le cas la DRAAF, la DDT, ou le Conseil Régional.

FEADER

L’investissement en forêt est susceptible de mobiliser des crédits de l’État, du conseil régional et du fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le conseil régional est autorité de gestion pour le FEADER.
Il s’agit en particulier d’aides à la desserte forestière, dont l’objectif est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables. La France souffre en effet d’un déficit de mobilisation du bois, souvent par manque d’accessibilité des parcelles forestières. Le développement de la desserte forestière constitue donc un enjeu majeur pour permettre de sortir le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.

AUTRES AIDES

D’autres aides publiques pour les travaux en forêt sont également susceptibles d’être mobilisées, par exemple :

  • des aides à l’amélioration des peuplements ;
  • des aides établies dans une finalité spécifique, telle que la mobilisation de bois additionnel pour les chaufferies biomasse du fonds chaleur ; en 2015, l’ADEME a ainsi initié l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC, susceptible de soutenir les investissements matériels et immatériels des opérateurs du secteur forestier et des sociétés d’approvisionnement en bois énergie, les investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers, ainsi que l’animation des propriétaires forestiers et des opérateurs économiques et des actions d’information et de concertation locale.
  • Dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et Bpifrance renforcent l’offre de financement à destination des industriels de la filière bois par la mise en place d’un fonds de garantie qui permet à Bpifrance de déployer une offre de prêt sans garantie .

[1] Textes de références :
- Décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015
- Arrêtés ministériels du 26 octobre 2015 (3)

[2] Textes de références :
- Décret 02015-1283 du 13 octobre 2015
- Arrêté ministériel du 26 octobre 2015

Appel à manifestaion d’interet projets territoriaux Auvergne-Rhone-Alpes
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « projets territoriaux » - filière forêt-bois
L’AMI « projets territoriaux » offre un soutien financier aux acteurs locaux qui souhaitent concrétiser un projet partenarial en vue du développement de la filière forêt-bois sur leur territoire.
 
Prêt Filière Bois
Dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et Bpifrance
 
Dispositions fiscales
Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI) et Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
 
Amélioration des peuplements
La mesure d’aide "Amélioration des peuplements forestiers (transformation)" vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin d’être en mesure d’approvisionner les filières de transformation du bois d’œuvre en qualité et en quantité.
 
Desserte forestière
En France depuis Colbert, le réseau des dessertes forestières est considéré comme stratégique. En effet, il peut être un levier de compétitivité pour la filière forêt-bois.
 
Câble
En sylviculture, il n’est pas toujours simple pour les entreprises exploitant les hectares de forêts d’évacuer les différents arbres coupés sans les endommager ou détruire partiellement le sol forestier.
 
Petites et micro-entreprises de la filière bois
En général, les entreprises de l’amont de la filière bois sont de très petite taille (micro-entreprise) souvent unipersonnelles.
 
Entreprises d’exploitation forestière
L’exploitation forestière est l’ensemble des activités qui consistent à récolter les arbres sur pied et à transformer ces arbres en grumes ou petits bois ronds destinés à être livrés aux industriels de première transformation.
 
GIEEF et PSG concerté
Aide à la création du plan simple de gestion (PSG)
 
Aides à la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI)
Protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu.
 
Aide à la Restauration des Terrains en Montagne (RTM)
Les forêts régionales, situées pour une part importante en montagne, assurent un rôle de prévention importante des risques naturels
 
Aides à l’animation
Un premier appel à projets a été lancé en 2018 pour l’animation de projets groupés de desserte
forestière. Ce nouvel appel à projets prolonge son action, en la complétant par un volet d’animation concernant le regroupement des propriétés forestières privées, soit par une gestion durable concertée, soit par un regroupement foncier.