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Aides au titre de la PAC 2018

Le 16 octobre 2018, 630 millions d’euros sont versés sur les comptes de plus de 35 000 exploitations agricoles d’Auvergne-Rhône-Alpes au titre d’avance sur les aides de la PAC 2018.
Cette avance porte sur les aides découplées, les aides animales et l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Les taux d’avance ont été augmentés sur demande de la France auprès de la Commission européenne pour apporter de la trésorerie aux exploitations dans le contexte de la sécheresse. Ils sont de 70 % pour les aides du 1er pilier et de 85 % pour l’ICHN.


C’est la première fois depuis 2014 que cette avance est versée selon la procédure régulière et non sous forme d’apports de trésorerie remboursable (ATR), ce qui traduit un retour à la normale du calendrier de paiement pour les aides du premier pilier et pour l’ICHN. Les paiements d’avance se poursuivront dans les prochaines semaines et le paiement du solde sera réalisé à compter du 1er décembre 2018.

 

Le rattrapage du retard de paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (BIO) se poursuit dans le même temps.
À ce jour, pour Auvergne-Rhône-Alpes :
➢ La campagne 2015 est close ; elle a conduit à verser près de 25 M€ ;
➢ La campagne 2016 est payée à 35 % pour la BIO et à 50 % pour les MAEC, pour un montant versé de 16 M€ ;
➢ Concernant la campagne 2017, un premier paiement d’un montant de 2,2 M€ a été effectué le 4
octobre.

Pour les MAEC et pour la BIO, l’objectif est de finaliser l’essentiel de l’instruction des campagnes 2016 et 2017 d’ici la fin d’année, et de procéder aux paiements de la campagne 2018 au premier trimestre 2019.

Et au niveau national : voir l’information sur le site du Ministère