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Alimentation et coût des externalités environnementales dans les marchés publics alimentaires

La prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie, représente un enjeu pour la transition écologique.
Cette modalité permettrait notamment de favoriser des modes de productions réduisant les impacts environnementaux, et éventuellement de valoriser de meilleures performances environnementales sur d’autres étapes du cycle de vie (transport, transformation).

L’intégration de cette notion dans les marchés publics est cadrée juridiquement et est techniquement possible compte tenu des données scientifiques disponibles.

L’objectif de l’étude est d’identifier les méthodologies et sources de données pouvant être intégrées dans des appels d’offres publics pour prendre en compte le coût des externalités environnementales des produits alimentaires le long du cycle de vie.

Cette étude est organisée autour de 3 volets :

  • Faire un état des lieux des méthodologies et sources de données existantes qui permettent d’évaluer le coût des externalités de l’alimentation le long de son cycle de vie, en France et à l’étranger ; identifier les opportunités et les freins de leur mise en œuvre dans le cadre des marchés publics de restauration collective.
  • Identifier les cas d’application concrète du coût des externalités environnementales dans le cadre de marchés publics non alimentaires (en France, et si pertinent à l’étranger) ; analyser les bonnes pratiques et les difficultés de mise en œuvre.
  • Sur la base des résultats précédents, étudier la faisabilité de l’intégration des coûts des externalités environnementales des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration collective.

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