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Animaux de compagnie

ACACED - Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques

Présentation de l’ ACACED

Public concerné :

L’article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime rend obligatoire la possession d’un certificat de capacité pour toute personne en contact direct avec les animaux dans le cas de l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Photo présentation CCAD

Activités concernées :
• Gestion d’une fourrière ou d’un refuge
• Exercice à titre commercial de vente d’animaux domestiques
• Élevage, éducation et dressage
• Transit ou garde d’animaux domestiques
• Présentation au public de chiens et de chats

Note de service CCAD du 1er décembre 2016 (format pdf - 267.7 ko - 21/12/2016) Modalités de mise en œuvre de l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.


Quelle démarche pour exercer ?

Depuis 1er janvier 2016, le certificat de capacité CCAD a été supprimé.
Il est remplacé par l’ACACED.

L’autorisation d’exercer n’est valable que 10 ans. Toutes les personnes concernées doivent actualiser leurs connaissances tous les 10 ans après la date inscrite sur l’attestation de connaissances ou date de délivrance de leur certification (ACACED, diplôme ou titre).

Où effectuer cette formation ?

Organismes habilités en Auvergne-Rhône-Alpes : Organismes_de_formation_habilites-Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 29.9 ko - 11/06/2020)

Organismes habilités au niveau national  : Arrete_du_17_janvier_2020_Habiliation_ACACED (format pdf - 65.6 ko - 11/06/2020)

Comment obtenir ce certificat ?

Pour obtenir ce certificat, le postulant doit justifier :

  • soit de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par le Ministère en charge de l’Agriculture arrêté du 4 février 2016 ;
  • soit de la réussite à une évaluation organisée par les organismes ci-dessus donnant lieu à la délivrance d’une Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie Domestiques (ACACED) par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes.

Cette attestation de connaissance est reconnue comme l’un des justificatifs de connaissance permettant l’exercice des activités en lien avec les animaux de compagnie.
Cette attestation peut être délivrée pour trois catégories d’animaux domestiques : chien, chat et autres que chien et chat.

Pour la création d’une entreprise ou la reprise d’une activité en lien avec les animaux domestiques : vous devez prendre attache auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du département de votre établissement.

Vous pouvez effectuer la déclaration de votre activité en ligne sur le lien :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa15045/