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Appel à projets 2019
Collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique

L’appel à projets 2019 est un appel à projets conjoint GIEE / groupes Ecophyto 30 000, pour recruter des collectifs pour une reconnaissance et/ ou financement de GIEE ou groupes écophyto 30 000, ainsi que de collectifs en émergence vers ces formes de groupes.

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Tableau récapitulatif de l’appel à projets

L’appel à projets 2019 se compose de

  • un document de cadrage général, qui présente les enjeux de l’appel à projets, les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche
  • l’arrêté préfectoral portant sur les conditions d’attribution de subvention de l’État pour conduire des actions d’animation bénéficiant aux groupements d’intérêt économique et environnemental ainsi qu’aux collectifs en émergence pour l’année 2019
  • un volet reconnaissance et/ou financement de l’animation des GIEE
    Télécharger ici l’ensemble des formulaires et annexes GIEE
  • un volet reconnaissance et financement de l’animation des groupes Ecophyto 30 000 (projets collectifs visant une baisse significative de l’usage de produits phytopharmaceutiques)
    Télécharger ici l’ensemble des formulaires et annexes groupes Ecophyto 30 000
  • un volet émergence de collectifs (GIEE et groupes Ecophyto 30 000) pour le financement de la structuration de groupes d’agriculteurs sur un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe 30 000 l’année suivante.
    Télécharger ici le cahier des charges, formulaires et annexes émergence GIEE
    Télécharger ici le cahier des charges, formulaires et annexes émergence groupe Ecophyto 30 000

Pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité, les modalités de financement et les consignes pour le dépôt de candidature spécifiques à chaque type de collectif, les candidats doivent se référer aux cahiers des charges et aux formulaires de demande correspondants, en cliquant sur le volet concerné.

La date limite de dépôt en DRAAF des dossiers pour l’ensemble des 3 volets est fixée au lundi 15 avril 2019 à minuit.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, les candidats sont invités à joindre les personnes responsables des différents volets de l’appel à projets, listées dans les documents.

Une séance de questions-réponses est proposée par la DRAAF aux futurs porteurs de projets le jeudi 7 mars de 14h à 16h ; elle sera réalisée en visioconférence, accessible depuis un ordinateur ou un smartphone ou une tablette IOS/Android muni d’une camera.
Merci de vous inscrire auparavant via le lien suivant, en précisant vos questions.
Nous vous communiquerons les modalités de connexion quelques jours avant la séance.

Ressources et outils pour la rédaction de votre dossier de candidature

  • diagnostic agro-écologique des exploitations : consulter la page de notre site (outils, listes d’indicateurs)
  • Indicateurs dans les projets : consulter utilement le guide méthodologique pour la définition des indicateurs de réalisations et de résultats des programmes de développement agricole et rural financés par le CASDAR" (nov 2015)
  • Les instituts techniques disposent d’experts qu’il peut être utile de consulter pour disposer des références existantes et alimenter la réflexion autour du projet
  • Connaissance et appropriation des résultats de collectifs en transition agro-écologique (DEPHY, GIEE, collectifs 30 000, démarches territoriales) dans et hors région, nécessaires avant de rédiger le projet
    Annuaire régional des réseaux DEPHY ferme
    Groupes DEPHY hors région pouvant travailler sur les mêmes thématiques et filières que votre collectif : site EcophytoPIC
    Sites et résultats DEPHY EXPE
    Liste et localisation des collectifs 30 000 de la région
    Liste et localisation des GIEE reconnus en région et au niveau national
  • Partenariats
    • Enseignement agricole : une ferme de lycée agricole peut être membre du collectif, l’établissement de formation peut être partenaire du projet
      Trouver l’exploitation de lycée de votre territoire
      Des exemples de partenariats avec l’enseignement agricole sur le site de l’enseignement agricole
      Relations entre établissements et projets CASDAR
      Contact au Service formation de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : René RIPOCHE
    • Structures porteuses de démarches territoriales (contrat territorial ou contrat de rivière, qualité de l’eau, ...)
  • Suggestion de thématiques ou de leviers pour votre projet
    Auxiliaires/ abeilles : fiche pédagogique de l’ITSAP (Institut de l’abeille)
    Certificats d’économie de produits phytos (CEPP) : dispositif et fiches actions standardisés validées par filière de production
  • Prendre conseil, en amont du dépôt de candidature :
    • auprès des correspondants agro-écologie identifiés dans les services environnement ou économie des DDT (coordonnées à demander à la DRAAF)
    • auprès de la DRAAF (Annick Jordan (GIEE) et Annette Bouquet (Groupes Ecophyto 30 000)
    • la Chambre régionale d’agriculture : Virginie Saingery animatrice écophyto pour les groupes Ecophyto 30 000