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Appel à propositions de programme d’accompagnement et d’investissements

Lancement du 2ème l’APPAI 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

L’action 4 du plan Ecophyto II vise à engager 30 000 fermes dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques à l’échelle nationale.
Pour ce faire, des appels à proposition de programmes d’accompagnement et d’investissements (APPAI) sont lancés en régions, avec pour objectif d’identifier et recruter des collectifs qui contribueront à lancer la dynamique de terrain attendue vers l’agro-écologie.
Un 1er APPAI a été lancé en mai 2017, 8 structures ont candidaté.
Un second APPAI est lancé, avec une date de clôture au 31 décembre 2017 minuit.
Le comité des financeurs Ecophyto en région examinera fin février 2018 les candidatures reçues. Les collectifs retenus seront labellisés "groupe 30 000".
Les « groupe 30 000 » de la région pourront prétendre à une aide financière de la part des Agences de l’eau avec des crédits écophyto II dédiés, dans la limite des crédits disponibles :

  • pour l’animation du collectif,
  • pour les investissements matériels, avec une priorisation sur les autres dossiers

2 types de collectifs déjà engagés dans une transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques sont de facto labellisés « groupes 30 000 » et n’ont pas besoin de déposer de dossier de candidature à ce présent APPAI.
Il s’agit des :

  • GIEE reconnus en région, dont le projet répond aux objectifs du Plan Ecophyto II, et souhaitant être labellisés groupe 30 000
  • réseaux DEPHY FERME de la région

Retrouvez ci-dessous les éléments nécessaires au dépôt de votre projet.
Cahier des charges 2ème APPAI 2017
Annexe 1 : Collectifs labellisés de facto "groupe 30 000" au 10 octobre 2017 (Annexe susceptible d’être réactualisée)
Annexe 2 : Dossier de candidature du collectif
Annexe 3 : Liste des exploitants constituant le collectif
Annexe 4 : Diagnostics et indicateurs obligatoires
Annexe 5 : Etat des lieux des exploitations du collectif
Annexes 6 : Engagements de la structure porteuse, de l’animateur et de chaque exploitation membre du collectif
Annexe 7 Formulaires de demande d’aide financière Agence LB
Annexe 8 : Règles de financement des Agences
Annexe 9 : Envoi des fichiers volumineux par Mélanissimo

Recommandations

  • La prise de contact avec les réseaux DEPHY FERME, ou l’animation agricole existante dans les démarches territoriales est un plus pour construire un projet qui répondent aux attentes du cahier des charges – voir l’annuaire régional
  • Un partenariat avec un établissement de l’enseignement agricole est intéressant, soit en intégrant la ferme du lycée comme membre du collectif, soit en sollicitant le lycée comme partenaire du projet
  • Les thématiques liées aux auxiliaires, notamment les abeilles, font partie des sujets auxquels vous pourrez penser pour vos projets
  • N’hésitez pas à vous rapprocher des animateurs écophyto à la Chambre régionale d’agriculture (voir noms dans le cahier des charges) en amont du dépôt de votre candidature, pour vous aider à préciser votre projet ou prendre conseil

Quelques consignes formulées par le comité des financeurs qui a examiné les dossiers 2017 :

  • les actions de transfert et de valorisation des travaux doivent être suffisamment réfléchies et étoffées, c’est un des objectifs premiers des groupes 30 000
  • les résultats issus des réseaux DEPHY FERME ou de l’animation agricole des démarches territoriales doivent servir à construire les projets des groupes 30 000