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Appel à propositions de programme d’accompagnement et d’investissements

Lancement de l’APPAI 2018 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

L’action 4 du plan Ecophyto II vise à engager 30 000 fermes dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques à l’échelle nationale.
Pour ce faire, des appels à proposition de programmes d’accompagnement et d’investissements (APPAI) sont lancés en régions, avec pour objectif d’identifier et recruter des collectifs qui contribueront à lancer la dynamique de terrain attendue vers l’agro-écologie.
Ces collectifs doivent proposer un programme construit sur la base des résultats obtenus dans les réseaux de fermes DEPHY ou d’autres réseaux, la vocation des collectifs 30 000 étant de diffuser au plus grand nombre d’agriculteurs les techniques et systèmes agronomiques économes et performants éprouvés par quelques-uns. Des leviers ou actions innovants par rapport aux travaux DEPHY ne sont pour autant pas à exclure, et peuvent compléter le plan d’actions.

2 APPAI ont été ouverts en 2017, 22 structures ont candidaté.
Un premier APPAI est lancé pour 2018, avec une date de clôture au 31 mai 2018 minuit.
Il comporte un volet "émergence de collectif" et un volet "labellisation".
Le comité des financeurs Ecophyto en région examinera en septembre 2018 les candidatures reçues.

POUR LE VOLET "EMERGENCE", les collectifs retenus ne sont pas labellisés "groupe 30 000" et pourront prétendre à une aide financière pour l’animation du collectif de la part des agences de l’eau avec des crédits écophyto II dédiés, dans la limite des crédits disponibles.

POUR LE VOLET "LABELLISATION", les collectifs retenus seront labellisés "groupe 30 000" et pourront prétendre à une aide financière de la part des Agences de l’eau avec des crédits écophyto II dédiés, dans la limite des crédits disponibles, pour l’animation du collectif et pour les investissements matériels, avec une priorisation sur les autres dossiers.

Les GIEE reconnus en région, dont le projet répond aux objectifs du Plan Ecophyto II, et souhaitant être labellisés groupe 30 000, ainsi que les réseaux DEPHY FERME de la région n’ont pas besoin de déposer de dossier de candidature à ce présent APPAI.

Les éléments nécessaires au dépôt de votre dossier sont à télécharger ci dessous :

POUR LE VOLET EMERGENCE
Cahier des charges "émergence" APPAI 2018-1
Annexe 1 : Collectifs labellisés de facto "groupe 30 000" au 3 avril 2018 (Annexe susceptible d’être réactualisée)
Annexe 2 : Dossier de candidature du collectif pour l’émergence
Annexe 3 : Diagnostics et indicateurs obligatoires
Annexe 4 : Engagements de la structure porteuse et de l’animateur du collectif
Annexes 5 : Formulaires de demande d’aide financière
5.1 agence Rhône-Méditerrannée
5.2 agence Loire Bretagne
Annexe 6 : Règles de financement des Agences
Annexe 7 : Envoi des fichiers volumineux par Mélanissimo

POUR LE VOLET LABELLISATION
Cahier des charges "labellisation 30 000" APPAI 2018-1
Annexe 1 : Collectifs labellisés de facto "groupe 30 000" au 3 avril 2018 (Annexe susceptible d’être réactualisée)
Annexe 2 : Dossier de candidature du collectif
Annexe 3 : Liste des exploitants constituant le collectif
Annexe 4 : Diagnostics et indicateurs obligatoires
Annexe 5 : Etat des lieux des exploitations du collectif
Annexes 6 : Engagements de la structure porteuse, de l’animateur et de chaque exploitation membre du collectif
Annexes 7 7.1 Formulaires de demande d’aide financière Agence Rhône-Méditerranée
7.2 Formulaires de demande d’aide financière Agence Loire Bretagne
Annexe 8 : Règles de financement des Agences
Annexe 9 : Envoi des fichiers volumineux par Mélanissimo

Recommandations

  • La connaissance et l’appropriation des résultats qui existent (DEPHY, GIEE, collectifs 30 000, démarches territoriales) dans et hors région sont nécessaires avant de rédiger le projet. Pour vous aider à prendre contact, vous pouvez utiliser
  • l’annuaire régional des réseaux DEPHY ferme ou repérer les groupes DEPHY pouvant travailler sur les mêmes thématique et filières que votre collectif sur le site EcophytoPIC.
  • Un partenariat avec un établissement de l’enseignement agricole est intéressant, soit en intégrant la ferme du lycée comme membre du collectif, soit en sollicitant le lycée comme partenaire du projet
  • Les thématiques liées aux auxiliaires, notamment les abeilles, font partie des sujets auxquels vous pourrez penser pour vos projets
  • N’hésitez pas à vous rapprocher des animateurs écophyto à la Chambre régionale d’agriculture (voir noms dans le cahier des charges) en amont du dépôt de votre candidature, pour vous aider à préciser votre projet ou prendre conseil

Quelques consignes formulées par le comité des financeurs qui a examiné les dossiers 2017 :

  • les résultats issus des réseaux DEPHY FERME doivent servir à construire les projets des groupes 30 000
  • les actions de transfert et de valorisation des travaux doivent être suffisamment réfléchies et étoffées, c’est un des objectifs premiers des groupes 30 000