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Appel à propositions de programme d’accompagnement et d’investissements

Lancement de l’APPAI 2017 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

L’action 4 du plan Ecophyto II vise à engager 30 000 fermes dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques.
Un appel à proposition de programmes d’accompagnement et d’investissements est lancé en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le but de recruter des collectifs qui contribueront à lancer la dynamique de terrain attendue vers l’agro-écologie.
Le Comité des financeurs Ecophyto en région examinera les dossiers de candidature. Les collectifs retenus seront labellisés "groupe 30 000".
Les « groupe 30 000 » de la région pourront prétendre à une aide financière de la part des Agences de l’eau avec des crédits Ecophyto II dédiés, dans la limite des crédits disponibles :

  • pour l’animation du collectif,
  • pour les investissements matériels, avec une priorisation sur les autres dossiers

2 types de collectifs déjà engagés dans une transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques sont de facto labellisés « groupes 30 000 » et n’ont pas besoin de déposer de dossier de candidature à ce présent APPAI.
Il s’agit des :

  • GIEE labellisés de la région dont le projet répond aux objectifs du Plan Ecophyto II
  • réseaux DEPHY de la région

Date limite de réponse : 17 juillet 2017 minuit

Retrouvez ci-dessous les éléments nécessaires au dépôt de votre projet.
Cahier des charges APPAI 2017
Avenant rectificatif du 14 juin 2017
Annexe 1 : Collectifs déjà labellisés "groupe 30 000" au 14 juin 2017 (Annexe réactualisée)
Annexe 2 : Dossier de candidature du collectif
Annexe 3 : Liste des exploitants constituant le collectif
Annexe 4 : Diagnostics et indicateurs obligatoires
Annexe 5 : Etat des lieux des exploitations du collectif
Annexes 6 : Engagements de la structure porteuse, de l’animateur et de chaque exploitation membre du collectif
Annexes 7 :
7-1 Formulaires de demande d’aide financière Agence RMC (attention cette annexe a été modifiée, vérifiez que vous renseignez bien la version de mai 2017)
7-2 Formulaires de demande d’aide financière Agence LB
Annexe 8 : Règles de financement des Agences