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COREAMR formation spécialisée agro-écologie

Les GIEE (Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental), dispositif-phare du projet agro-écologique pour la France, ont été institués par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.

La loi prévoit que la décision de reconnaissance d’un collectif et de son projet en tant que GIEE est du ressort du Préfet de région (arrêté préfectoral), après instruction d’un dossier de candidature par la DRAAF et avis d’une formation spécialisée de la Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) présidée par le Préfet de Région, et prenant avis du président du Conseil régional.

Cette formation spécialisée est introduite par le décret 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d’intervention de la COREAMR sur les demandes de reconnaissance de GIEE. A noter que la reconnaissance en tant que GIEE permet aux structures porteuses qui l’obtiennent de bénéficier de certaines aides pour leur projet (ex : aides d’État à l’animation, bonus ou priorisation sur des aides aux investissements collectifs dans le cadre du PCAE – Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations).