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Les conditions de transport

Les transports :
Une carte des points de passages avec les endroits de blocage, résultant d’informations fournies directement par les transporteurs via leur système de suivi peut être consultée à l’adresse suivante :
https://covid-19.sixfold.com/

Deux arrêtés de dérogation du MTES ont été publiés dans le JO du 21 mars avec entrée en vigueur immédiate :
L’arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ».
Cet arrêté lève, jusqu’au 20 avril, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 t des articles 1 à 3 de l’arrêté du 2 mars 2015, à savoir, en pratique, l’interdiction générale de circuler, du samedi (ou veilles de jour fériés) à 22h00 jusqu’au dimanche (ou jour férié) à 22h

L’arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises. Cet arrêté permet, pour une durée de trente jours, soit jusqu’au 20 avril, l’augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour, deux fois par semaine, ainsi que l’augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

En outre, l’arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 19 mars prévoit à l’article 1, 7e, II des mesures d’hygiène applicables aux transports de marchandises.

L’arrêté MTES du 18 mai 2020 (JO du 19 mai 2020) prévoit des autorisations exceptionnelles pour les jours fériés des jeudi 21 mai et lundi 1er juin, spécifiques au secteur alimentaire. Les interdictions de circulation seront levées à partir du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu’au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures, jusqu’au lundi 1er juin 2020, 24 heures, notamment pour les véhicules suivants : véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l’alimentation humaine et animale, à l’hygiène et à la santé humaine et animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition

RECOMMANDATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE :
Face à la crise sans précédent que connaît notre pays, les organisations professionnelles de la chaîne alimentaire, réunissant les secteurs de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution à dominante alimentaire, du transport et de la logistique, réaffirment l’engagement des filières à remplir
ensemble leur mission au service de nos concitoyens et en dépit des conditions difficiles inhérentes à la crise.

Contrôle des mines
Le ministère chargé des transports indique que compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et véhicules de transport en commun doit continuer. Une tolérance de 15 jours est toutefois accordée.

Contrôle technique (poids lourds et utilitaires) et aires de service
Disponibilité des centres et des aires de service
Les centres de contrôle techniques sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires nécessaires (ref : décret 2020-293 du 23 mars du Ministère des solidarités et de la santé).

La carte des centres techniques ouverts ainsi que celle des aires de service est à consulter sur le site Bison futé
https://www.bison-fute.gouv.fr/ouve...

Un numéro vert pour signaler les dysfonctionnements sur les aires de service et les anomalies de mise à jour des informations sur l’ouverture des centres de contrôle technique Poids Lourds a été ouvert : 0 805 040 140

Contrôle techniques des véhicules frigorifiques
L’arrêté du MAA du 24 mars 2020 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables dispose que (Art. 5 bis. -) « Les attestations de conformité visées à l’article R. 231-48 du code rural et de la pêche maritime dont la limite de validité est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 voient leur limite de validité prolongée jusqu’à cette date. »

« La durée de validité des attestations provisoires visées au point 3 de l’annexe 1, appendice 1 de l’accord ATP susvisé est prolongée jusqu’à la même date. « Les extensions de durée de validité visées aux deux premiers alinéas sont limitées aux transports sur le territoire national au sens de l’article R. 231-46 du code rural de la pêche maritime. ». Entrée en vigueur le 27 mars

Les livraisons à domicile de produits alimentaires ou horticoles :
L’arrêté du MSS du 19 mars précise que « Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire. »
Ce texte ne précisant pas la nature des produits livrés, ces dispositions rendent possible les livraisons de produits alimentaires, voire horticole.

Augmentations de tarifs pour les transports routiers ?
Sur les moyens de régulation dans ce secteur, le ministre de l’économie et des finances, interrogé le 24 mars 2020 au Sénat a apporté la réponse suivante :
« Le gouvernement est attentif à ce que les augmentations du prix du transport soient limitées aux surcoûts objectivement justifiées, et à ce qu’aucun opérateur ne profite de la situation actuelle pour pratiquer des hausses excessives. En cas de flambée anormales des prix, le gouvernement peut prendre des mesures de fixation des prix en application du code de commerce (article L. 410-2, alinéa 2). J’ai donc demandé à la DGCCRF de se montrer extrêmement vigilante sur ce sujet dans cette période si particulière pour notre pays. Par ailleurs, nous sommes en contact journaliers avec la grande distribution et les grossistes pour suivre l’évolution de l’activité. »