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COVID 19 et vente de plants et semences

Pendant toute la durée du confinement, plusieurs dérogations s’appliquent pour soulager les entreprises du végétal dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes  :

1. Vente de semences et de plants potagers autorisée

Afin de soutenir la filière horticole et maraîchère et de ne pas compromettre la saison de plantation des potagers qui représentent une source d’alimentation importante, la vente de semences et de plants potagers est autorisée en Auvergne-Rhône-Alpes dans les conditions suivantes :

- dans les jardineries qui disposent de rayons alimentaires et fournitures pour
animaux ;

- par extension dans tous les marchés autorisés par dérogation préfectorale (situation variable selon les départements) ;

- sous la forme de vente directe à la ferme ou de type « drive ».

Il est rappelé que la livraison des particuliers à domicile de produits horticoles, y compris des plantes d’ornement et des fleurs, est autorisée dans le cadre général permettant ce type de vente. Voir ci-dessous pour la dérogation à l’usage du passeport phytosanitaire.

La vente de plants destinés aux professionnels est également autorisée car elle entre dans la catégorie des fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, sous réserve du respect des dispositions relatives au passeport phytosanitaire.

2. Dérogation à l’utilisation du passeport phytosanitaire pour la livraison des particuliers

Suite à l’entrée en application le 14/12/2019 du règlement (UE) 2016/2031, le passeport phytosanitaire est exigé pour la vente à distance (vente par correspondance, vente en ligne etc) de tout végétal destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel ou un utilisateur final.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid 19, afin de pallier en partie la fermeture de certains magasins de distribution (fleuristes, jardineries sans rayon alimentaire) et d’éviter la proximité physique entre vendeurs et acheteurs, nous autorisons exceptionnellement la vente à distance vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs) de végétaux et produits végétaux sans passeport phytosanitaire, sous respect des conditions suivantes :

- la vente est réalisée à l’intérieur du territoire national ;

- l’opérateur professionnel s’assure que les végétaux qu’il a reçus de ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire ;

- l’opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s’assure que les végétaux qu’il vend sont exempts de symptômes de présence d’organismes réglementés. Tout opérateur professionnel est en effet responsable de l’état phytosanitaire de ses marchandises.

- l’opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval.

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures de confinement liées à la crise sanitaire.

A noter que toute vente à distance vers un opérateur professionnel (professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur, arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste,...) reste soumise à passeport phytosanitaire.

3. Report pour la déclaration d’activité 2020

Les entreprises du végétal auxquelles il a été demandé de déclarer leur activité pour l’année 2020 ont un mois de plus pour envoyer les informations requises. La date limite de réponse est donc repoussée au 31 mai 2020.


Pour toute question, adressez vous au service régional de l’alimentation de la DRAAF :
pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr