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Cadre national

Le cadre national permet d’assurer une cohérence sur certaines politiques nationales, en faveur notamment du soutien aux zones défavorisées, de l’installation des jeunes agriculteurs ou de l’environnement.

Le document de Cadrage national a été adopté par la Commission européenne le 02 juillet 2015. Les programmes nationaux "spécifique réseau rural national" et "gestion des risques et assistance technique"ont été adoptés respectivement le 17 février 2015 et le 8 septembre 2015.

Cadre national - version 2 - approuvé le 10 août 2016
Annexes du cadre national