Contenu

Certificat de Capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD)

Où effectuer cette formation?

Organismes habilités en Auvergne-Rhône-Alpes :

Etablissement Adresse Catégorie
EPLEFPA des Combrailles 63390 St Gervais d’Auvergne chien, chat, autres que chien et chat
EPLEFPA de Cibeins 01600 Misérieux chien, chat, autres que chien et chat
CNF PRO Canin Félin 01320 Chalamont chien, chat
VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon 69280 Marcy-l’Etoile chien, chat, autres que chien et chat
MFR de l’Ouest lyonnais 69280 Sainte-Consorce chien, chat, autres que chien et chat

Organismes habilités au niveau national : arrêté du 25 novembre 2014 du Ministère de l’Agriculture

Comment obtenir ce certificat?

Le certificat est délivré par le Préfet du département du lieu où s’exerce l’activité.

Pour obtenir ce certificat, le postulant doit justifier

  • soit de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par le Ministère en charge de l’Agriculture délivré au plus tard le 31 décembre 2014 (arrêté du 16 juin 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014) ;
  • soit de la présentation d’une attestation de connaissances délivrée suite à une formation adaptée à ces activités et à la réussite à une évaluation identique sur tout le territoire. La formation et l’évaluation doivent être effectuées par un organisme de formation habilité. Cette attestation peut être délivrée pour trois catégories d’animaux domestiques : chien, chat et autres que chien et chat.

Présentation du CCAD

Photo présentation CCAD Public
L’article L214 6 du Code rural et de la pèche maritime rend obligatoire l’obtention du Certificat de Capacité pour au moins une personne en contact direct avec les animaux dans le cas de l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques.

Activités concernées

  • gestion d’une fourrière ou d’un refuge, élevage et exercice à titre commercial des activités de vente, transit ou de garde, d’éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats
  • exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d’espèces domestiques.
  • Note de service CCAD du 1er décembre 2016 (format pdf - 267.7 ko - 21/12/2016)Modalités de mise en œuvre de l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.