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Circulation intracommunautaire - passeport phytosanitaire européen (PPE)

A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire européen (PPE).

Le PPE est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. Il se présente sous forme d’étiquette ou est directement imprimé sur le document accompagnant les végétaux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des végétaux soumis au dispositif du passeport européen. Sont concernées certaines espèces, selon leur présentation et leur destination.

Les établissements qui dans le cadre de leur activités professionnelles, produisent, combinent ou divisent des lots de végétaux repris dans cette liste doivent être immatriculés auprès de nos services et déclarer chaque année leur activité pour pouvoir appliquer le PPE sur leurs végétaux.

Pour plus de renseignements, prendre contact auprès de nos services.

Actualité réglementaire
Principaux points de l’évolution réglementaire en matière de circulation intracommunautaire des végétaux.
 
Informations réglementaires
Documents de synthèse sur la réglementation relative au passeport phytosanitaire européen.
 
Formulaires de déclarations - commande d’étiquettes PPE
Immatriculation d’un établissement - commande d’étiquettes PPE