Contenu

Circulation intracommunautaire - passeport phytosanitaire européen (PPE)

A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire européen (PPE).

Le PPE est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. Il se présente sous forme d’étiquette ou est directement imprimé sur le document accompagnant les végétaux.

Les établissements qui dans le cadre de leur activités professionnelles, produisent, combinent ou divisent des lots de végétaux repris dans cette liste doivent être immatriculés auprès de nos services et déclarer chaque année leur activité pour pouvoir appliquer le PPE sur leurs végétaux.

1- POUR IMMATRICULER VOTRE ÉTABLISSEMENT ET OBTENIR LE PPE :
Veuillez suivre la procédure indiquée sur le site "Mes Démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.

Sur ce site vous trouverez :
- la liste des végétaux et produits végétaux soumis à PPE
- des documents de synthèse réglementaire sur le PPE (format, mentions obligatoires, obligations à respecter)

Adressez vos demandes au Service régional de l’alimentation :

- à Lempdes si votre établissement est dans le secteur auvergnat
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes / SRAL
16B, rue Aimé Rudel
BP 45
63370 LEMPDES

- à Lyon si votre établissement est dans le secteur rhônalpin
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes / SRAL
165, rue Garibaldi
BP 3202
69401 LYON CEDEX 03

Si vous êtes acteur de la filière de la pépinière viticole, vous trouverez des informations spécifiques sur cette page internet.

Pour plus de renseignements, prendre contact auprès de nos services.

2- POUR DÉCLARER VOTRE ACTIVITÉ OU OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES :

Actualité réglementaire
Principaux points de l’évolution réglementaire en matière de circulation intracommunautaire des végétaux.
 
Informations réglementaires complémentaires
Liste des dangers sanitaires devant être absent des végétaux soumis à PPE + synthèse des obligations pour les revendeurs du marché amateur.
 
Déclaration d’activité 2018
Documents nécessaires à la déclaration annuelle d’activité des établissements soumis à contrôle pour la délivrance du passeport phytosanitaire européen.
 
Nouveaux réglements européens en matière de santé des végétaux
De nouveaux textes de loi vont redéfinir les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire européen. Ils seront applicables à partir du 14 décembre 2019.