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Clauses techniques pour une prise en compte de la réduction de l’utilisation des pesticides dans les marchés publics d’entretien et de conception des espaces publics

Ce guide propose un panel de clauses techniques recensées dans des conventions passées par des collectivités avec des prestataires, pour aider à la prise en compte de l’objectif de réduction des produits phytosanitaires.

Plusieurs axes sont abordés :

  • améliorer les pratiques d’utilisation de ces produits (raisonnement des traitements)
  • réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en les remplaçant par d’autres produits ou par des techniques alternatives
  • lors de l’aménagement d’un espace, prendre en compte l’objectif de réduction des produits phytosanitaires pour adapter l’espace à une gestion écologique.

Ce guide à vocation à être distribué aux collectivités.