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Contrôle à l’importation des produits d’origine animale en provenance de pays tiers

Des conditions sanitaires sont requises pour l’importation en France de produits d’origine animale en provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne. Le service en ligne "IMPADON" vous permet de connaître ces conditions : https://teleprocedures.franceagrime...

Les postes d’inspection aux frontières sont chargés du contrôle du respect de la règlementation. Pour la région Rhône-Alpes, le lieu d’inspection est basé à l’aéroport de Lyon Saint Exupéry.

En cas de non-respect de la législation relative à l’importation des produits d’origine animale en provenance de pays tiers à la communauté européenne, les mesures prévues par le règlement (CE) n° 882/2004 s’appliquent, notamment la possibilité de détruire ou réexpédier les produits en question ou de les soumettre à tout autre traitement approprié.

Lorsqu’un refus d’importation de produits en provenance des pays tiers a été notifié par le poste d’inspection frontalier de Lyon St-Exupéry, l’importateur peut choisir :

. soit la réexpédition du lot sous certaines conditions. Une demande écrite du modèle ci-dessous doit être remise au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de Lyon St-Exupéry,

Demande_re_expedition (format doc - 35 ko - 09/12/2015)

. soit la destruction du lot. Une demande écrite du modèle ci-dessous doit être remise au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières de Lyon St-Exupéry.

Demande_destruction (format doc - 35 ko - 09/12/2015)