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Covid-19 et Signes officiels de la Qualité

L’INAO a publié la semaine dernière une FAQ sur son site qui précise notamment les modalités de contrôles AB pour les primo-convertis, pour les certifiés dont les certificats arrivent à échéance pendant la période de confinement et pour les extensions de certificats.

Ces éléments sont repris dans la FAQ de l’APCA à laquelle l’INAO, la DGCCRF et le MAA contribuent régulièrement.

Aides bio - campagne 2020
- La date de clôture de la télédéclaration PAC campagne 2020 a été décalée au 15 juin, cependant, la date du 15 mai reste la date de référence pour apprécier la situation de l’exploitation (détention des parcelles...).
Pour les opérateurs souhaitant se convertir cette année et obtenir les aides CAB dès la campagne 2020, il faut qu’ils se notifient à l’Agence bio et s’engagent auprès d’un OC avant le 15 mai, comme une année normale et qu’il déposent leur demande d’aide sous téléPAC d’ici le 15 juin (dossier complet).
Les opérateurs auront ensuite jusqu’au 15/09 pour fournir l’attestation de conversion et l’attestation de production végétale qui leur seront délivrées suite à un contrôle sur place de l’OC (possible à l’issu de la période de confinement). Il faudra donc que les audits initiaux sur place pour ces opérateurs soient faits avant le 15/09. L’INAO va demander aux OC de prioriser les contrôles sur place chez les primo-convertis.

FAQ - Les contrôles en agriculture bio en période de confinement

Pour se notifier, l’annuaire de la bio est opérationnel depuis le 2 avril : https://annuaire.agencebio.org/