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Déclaration d’activité 2019

-  Notes pour la campagne 2019 (format pdf - 148.2 ko - 18/03/2019) Synthèse des nouveautés réglementaires devant être appliquées en 2019.

-  Déclaration 2019 - volets A et B (format pdf - 64.4 ko - 18/03/2019) A remplir par les établissements producteurs ou revendeurs de végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

-  Déclaration 2019 - volet D - demande de ZPb2 (format pdf - 22.1 ko - 18/03/2019) A remplir par tous les producteurs et revendeurs expédiant des végétaux sensibles en zones protégées contrer le feu bactérien (ZPb2). Nécessaire pour programmer la surveillance des environs de parcelles de pépinières.

-  Déclaration 2019 - volet C - demande de ZP (format pdf - 36.9 ko - 18/03/2019) A remplir par tous les producteurs et revendeurs expédiant des végétaux en zones protégées (ZP).

-  Déclaration 2019 - notice explicative (format pdf - 155.7 ko - 18/03/2019) A consulter pour savoir comment remplir les différents documents de la déclaration annuelle d’activité.

-  Déclaration 2019 - nouvelles espèces (format pdf - 14.7 ko - 18/03/2019) Information sur de nouveaux végétaux et produits végétaux qui devraient être soumis à passeport phytosanitaire en cours d’année 2019.

-  Déclaration 2019 - volet E - declaration_parcelles (format pdf - 28.1 ko - 18/03/2019) A remplir par tous les producteurs et revendeurs de végétaux soumis à contrôle pour déclarer les parcelles sur lesquelles sont stockés ou produits les végétaux.

-  Barème redevance PPE (format pdf - 85 ko - 18/03/2019) Barème de la redevance perçue au titre de la délivrance du passeport phytosanitaire européen.