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Déclaration d’activité 2018

-  DAA 2018 - PRODUCTEURS - volets A et B (format pdf - 69.5 ko - 04/04/2018) A remplir par les établissements producteurs de végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

-  DAA 2018 - REVENDEURS - volet A (format pdf - 52.7 ko - 04/04/2018) A remplir pour tous les établissements revendeurs de végétaux soumis à passeport phytosanitaire (aucune production).

-  DAA 2018 - volet C - demande de ZP (format pdf - 170.2 ko - 20/03/2018) A remplir par tous les producteurs et revendeurs expédiant des végétaux en zones protégées.

-  DAA 2018 - notice explicative (format pdf - 70.5 ko - 20/03/2018) A consulter pour savoir comment remplir les différents documents de la déclaration annuelle d’activité.

-  bareme_redevance_ppe (format pdf - 24.5 ko - 20/08/2018) Barème de la redevance perçue au titre de la délivrance du passeport phytosanitaire européen.