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Des documents utiles en cas de dons ou de mécénat

Tous concernés par le don alimentaire don_ali_nov15-1 (format pdf - 156.3 ko - 08/12/2015) Pour répondre aux nombreuses questions autour du don alimentaire, ce document s’adresse à tous les acteurs de la chaîne alimentaire susceptibles d’être concernés et dresse un panorama des moyens réglementaires, incitatifs et pratiques favorisant le don alimentaire responsable et valorisé. En effet, la solidarité et la générosité, fondements de tout don, sont encouragées et facilitées par de nombreux dispositifs, relevant soit de politiques publiques, soit d’initiatives ayant démontré leur efficacité et ayant vocation à être démultipliées.

- Dons de denrées alimentaires, de matériel ou de transport et réduction d’impôt : comprendre comment ça marche ReductionFiscale_Comprendre (format pdf - 99.7 ko - 08/12/2015)

-* Convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée 170120_convention_type_don_gms-assos (format doc - 362.5 ko - 10/05/2017)

- Attestation de don en nature ReductionFiscale_AttestDonNature (format pdf - 58.9 ko - 10/05/2017)

- Attestation de don logistique ReductionFiscale_AttestDonLogistiq (format pdf - 101.2 ko - 08/12/2015)

- Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (CERFA N° 11580*03) ReductionFiscale_RecuFiscal_Cerfa11580-03 (format pdf - 147.6 ko - 08/12/2015)

- Distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage dans le cadre de l’aide alimentaire Dons_Defauts_etiquetage_Comprendre (format pdf - 96.1 ko - 08/12/2015)

- Retraits communautaires de fruits et légumes en vue d’une distribution gratuite : comprendre comment ça marche Retraits_F_L_Comprendre (format pdf - 105.7 ko - 08/12/2015)

- Demande d’agrément pour recevoir des fruits et légumes retirés du marché en vue d’une distribution gratuite - organisation caritative Retraits_F_L_Demande_agrement (format pdf - 71.1 ko - 08/12/2015)

- Certificat de prise en charge - distribution gratuite de produits frais Retrait_F_L_Certificat_PriseEnCharge (format pdf - 98.9 ko - 08/12/2015)