Contenu

Des repères pour les gros producteurs de déchets organiques

Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs : guide pratique

Ce guide s’adresse aux professionnels producteurs de biodéchets qui doivent respecter les nouvelles obligations de tri et de valorisation organique des biodéchets instaurées par la loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle 2 ».

Les principaux secteurs concernés sont la restauration et le commerce alimentaire.

Sont soumis les établissements dont les quantités dépassent les seuils, qui diminuent d’années en années (arrêté du 12 juillet 2011).

Ce guide a été élaboré dans le cadre d’un très large partenariat, associant :

- les organisations professionnelles représentant les différents segments de la restauration et du commerce alimentaire,

- les prestataires de collecte et de traitement des biodéchets.

Cette démarche visait à assurer au mieux la prise en compte des réalités de terrain et à privilégier les informations pratiques pour des professionnels en attente de conseils opérationnels.

Vous trouverez dans ce guide :

- 28 fiches pratiques qui répondent aux questions concrètes du producteur de biodéchets confronté à ses nouvelles obligations.

- des annexes : informations complémentaires, réglementation détaillée, premiers retours d’expérience concernant la mise en place des actions de prévention, de tri et de valorisation des biodéchets.

Études sur les gros producteurs

Étude de préfiguration de l’obligation de collecte des gros producteurs de biodéchets

L’étude a permis de préparer la rédaction du projet de décret d’application de la Loi 2010-788 du 12/07/10 en :

- quantifiant les gisements de biodéchets concernés,

- proposant des seuils de production de biodéchets.

Pilotée par le Ministère du Développement Durable et l’ADEME, décembre 2010

Étude estimative de production de biodéchets en restauration

Campagne de mesures réalisées sur 181 restaurants qui donne les ratios obtenus de production de biodéchets de restauration (hors huiles alimentaires usagées) pour différents types de restauration :
- cuisines centrales (11 g/repas),

- satellites scolaires (125 g/repas),

- restauration thématique et traditionnelle (140 g/repas),

- restauration rapide (43 g/ticket),

- autres restaurations collectives (134 g/repas).

Réalisée pour le compte de l’ADEME et du Groupement National de la Restauration en novembre 2011.