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Directive Nitrates - Concertation préalable du public

Le Programme d’Actions Régional nitrates est soumis aux modalités de concertation préalable au titre des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement en tant qu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L. 122-4 du code de l’environnement.

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, cette concertation préalable repose tout d’abord sur un avis d’information sur cette concertation préalable, qui sera suivi de la concertation proprement dite sur la base d’un dossier support.

Veuillez trouver ci-joint cet avis de concertation préalable, en date du 15 septembre 2017.