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Exploitations

Contrôle des structures
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles au sein d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée. Les objectifs sont multiples de favoriser l’installation, la consolidation d’exploitations ou la restructuration parcellaire d’une part, d’encourager les systèmes de productions diversifiées ou combinant les performances économiques et environnementales d’autre part.
 
Conseil agricole
Le Système de Conseil Agricole permet aux exploitants de bénéficier d’une réduction de la pression de contrôle sur la conditionnalité des aides PAC et d’accéder au premier niveau de la certification environnementale.
 
Agriculteurs en difficulté
Un vade-mecum pour l’accompagnement des exploitants en difficulté