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Exportation - Norme NIMP15

Concrètement, cette norme a pour objectif d’uniformiser les mesures à appliquer afin d’éviter l’infestation des forêts d’un pays importateur par des nuisibles présents dans le bois des emballages (palettes, caisses...).

Comme toute norme, NIMP 15 ne possède pas intrinsèquement de caractère obligatoire. Pour qu’elle le devienne, il serait nécessaire qu’un texte législatif ou réglementaire l’impose.
C’est le pays importateur qui décide de la réglementation applicable aux marchandises et emballages entrant sur son territoire.
Depuis le 1er mars 2005 la NIMP15/ISPM15 est obligatoire pour les emballages entrant dans l’Union.
Cette obligation ne concerne pas les échanges intracommunautaires, mais seulement les importations en provenance de pays extérieurs à l’Union. Notons une exception pour la Suisse qui, en vertu d’un accord de réciprocité n’est pas concernée par cette mesure.

Conformité phytosanitaire des emballages en bois (NIMP 15)

Le SERFOBE (Service Régional de la Forêt, du Bois et des Energies) en appui technique au SRAL (Service Régional de l’Alimentation), est chargé du contrôle des entreprises ayant reçu un agrément en vue de la fabrication et - ou - du traitement "Haute Température" de bois bruts pour des emballages destinés à l’exportation vers les pays ayant les exigences imposées par la norme NIMP 15.

Celle-ci définit les conditions des traitements en vue de détruire les parasites forestiers susceptibles d’être présents dans les bois bruts utilisés pour les emballages à l’exportation ainsi que les règles administratives de traçabilité de ces bois traités.

Le travail confié au SERFOBE consiste à délivrer l’agrément aux entreprises qui le demandent (fabricants ou entreprises de traitement), après un certain nombre de vérifications de conformité des équipements.

Tous les ans, une inspection est faite dans chaque entreprise agréée pour contrôler le respect des consignes techniques imposées aux équipements (étalonnages des sondes des séchoirs par exemple) mais aussi le suivi administratif des règles de traçabilité (cahier de consignation avec suivi des stocks et des clients).

Le SERFOBE inspecte les entreprises effectuant le traitement par la chaleur ainsi que les fabricants ce qui représente actuellement environ 200 entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes.

Liste des pays concernés
Programme conformité emballages bois

Note de service du 10 décembre 2015