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TéléPAC : Faire sa déclaration PAC dès maintenant

Faire sa déclaration PAC dès aujourd’hui pour ne pas retarder les premiers paiements à l’automne

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
L’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a débuté le 1er avril. Les 20 premiers jours de cette campagne font apparaître un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à la même période de l’année 2019.

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. La date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement.


Tous les exploitants sont invités à faire leur déclaration sous TéléPAC sans attendre, ou à se rapprocher des organismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC dans leur département. Ces organismes ont adapté leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la période de confinement. Les directions départementales des territoires (DDT) sont à la disposition des exploitants pour préciser les modalités d’accompagnement en place dans leur département.

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

 

Pour en savoir plus :
Mode d’emploi, Questions-réponses, application TélépAC mobile....
Toutes les informations sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation