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Fiches d’information réglementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d’origine animale et leurs annexes

Fiches d’information réglementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d’origine animale et leurs annexes (2012)

NB. Ces fiches seront actualisées et publiées à nouveau en mars 2016

Pourquoi des fiches réglementaires ?

Envie de manger plus frais, plus goûteux, de consommer « local », de connaître l’origine des aliments et la façon dont ils sont produits, de se réapproprier son alimentation... Nombreuses sont les raisons qui poussent les consommateurs à chercher de nouvelles façons d’acheter, ainsi que les producteurs à valoriser leur production et à diversifier leurs circuits de vente afin d’améliorer leurs revenus.

Les services en charge de la sécurité sanitaire des aliments au sein des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP) de Rhône Alpes constatent eux aussi cet engouement. Chaque jour, des questions arrivent concernant les conditions réglementaires qui s’appliquent par exemple à la réalisation d’un atelier de découpe à la ferme, ou à l’ouverture d’un point de vente collectif, ou encore à la transformation des produits par un tiers…

Dans un souci d’efficacité et de cohérence, et constatant l’absence de documents simples et pratiques à l’usage des principaux intéressés, les DD(CS)PP de Rhône Alpes, appuyées par la DRAAF, ont rédigé un ensemble de fiches destinées à informer les agriculteurs porteurs de projets et souhaitant vendre leur production en circuits courts, ou souhaitant transformer eux-mêmes leurs produits, de la réglementation sanitaire s’appliquant à leurs activités.

La DDPP de la Drôme a piloté ce travail.

Des fiches pour qui ?

Outre les agriculteurs, le public cible de ces fiches comprend les prescripteurs jouant un rôle dans le développement et l’organisation des structures agricoles et des modes de production au niveau local et régional, tels que les chambres d’agriculture, les conseils généraux, les collectivités locales et les associations professionnelles ainsi que la restauration collective et commerciale, lorsqu’elle souhaite orienter son approvisionnement vers des producteurs locaux.

Comment les utiliser ?

Ces fiches ont pour ambition d’informer ces publics sur les obligations réglementaires qui s’appliquent à un projet ou une activité en tant qu’obligations de résultats, mais elles laissent aux professionnels et aux organismes compétents le choix des moyens, notamment techniques, pour respecter ces dispositions.

De plus ces fiches ne se substituent pas aux textes réglementaires, qui y sont cités, et qui doivent être utilement consultés pour connaître les détails de la réglementation en vigueur. Les DD(CS)PP restent les interlocuteurs privilégiés pour toutes les questions se posant vis à vis de l’application de cette réglementation.

Un accès à ces textes réglementaires est possible sur le site du Journal Officiel ou sur le site galatée pro :

Concernant les notes de services citées, elles sont disponibles sur le site http://agriculture.gouv.fr/bulletin...

Sommaire des fiches et annexes

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