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Fièvre Catarrhale Ovine


La propagation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du sérotype 8 en France en 2015 a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux qui ont perturbé fortement l’activité des filières d’élevage bovin et ovin maigres.
Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place une mesure de compensation des pertes pour les opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine maigres ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine.

  • Les bénéficiaires sont les entreprises de négoce et structures gérant les marchés aux bestiaux ayant réalisé au moins 50 % de leur CA dans la commercialisation de bovins et/ou d’ovins vivants OU ayant commercialisé au moins 2.500 têtes bovines pour l’ensemble de l’année 2014
    ET ayant leur siège social situé dans la zone réglementée au titre du sérotype 8 telle que définie au 30 décembre 2015 ainsi que les départements limitrophes
    OU
  • Pour les entreprises de négoce, avoir eu 3% des animaux bloqués en quarantaine sur la zone réglementée sur la période du 11 septembre au 30 octobre 2015 par rapport au total d’animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015
  • Pour les marchés aux bestiaux, être dans un périmètre de 150km autour de la zone réglementée, et justifier d’une baisse de son activité maigre en lien avec la FCO.

Le budget alloué à cette mesure est de 4 millions d’€. Un stabilisateur sera appliqué linéairement si le montant total des aides demandées est supérieur au montant de cette enveloppe.

La période de référence choisie pour établir la perte, chiffre d’affaires ou valeur ajoutée, est la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015 par rapport à la même période de 2014.

Pour aider à la constitution du dossier, les documents suivants sont disponibles en téléchargement sur le site de FranceAgriMer :

  • le formulaire de demande de subvention Cerfa n°15522*01,
  • la notice explicative Cerfa n°52078#01,
  • le fichier Excel reprenant les éléments concernant l’activité de l’entreprise

http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Aides/Aides-de-crises/Aide-aux-operateurs-de-commercialisation-de-bovins-ovins-maigres-impactes-par-la-FCO

Pour les opérateurs ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes, ce dossier est à transmettre par voie postale au plus tard le 31 mai 2016 à l’adresse suivante :
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Marmilhat - BP 45 - 63370 LEMPDES

Pour tout renseignement, contactez M Delair à la DRAAF au 04.73.42.16.50