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Flavescence dorée de la vigne - Consultation publique sur les projets d’arrêtés préfectoraux

Dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée de la vigne, des arrêtés préfectoraux dans les départements concernés par les foyers, sont en projet.

Les projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à la consultation du public, en application de l’article L120-1 du code de l’environnement et suivants.

Vous trouverez les documents en consultation par département et les modalités de consultation :