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Formulaires mobilités internationales

Vous trouverez ci-dessous 3 formulaires d’information ou de demande d’avis de la DRAAF pour les mobilités internationales individuelles ou collectives des apprenants ou agents de vos établissements, en format ods.
Ces formulaires visent à simplifier et sécuriser la procédure.

Pour mémoire, la DRAAF doit être informée des mobilités d’apprenants et des personnels de droit public dans l’Union Européenne et doit donner un avis pour les déplacements hors de l’Union Européenne. Pour les déplacements hors de l’Union Européenne l’avis de la DGER peut ou doit, selon les cas, être sollicité.

Les formulaires proposés reprennent l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction des demandes. Les éléments complémentaires à ces demandes doivent toutefois être rassemblés et conservés dans l’établissement (dossier complet pour les mobilités collectives, conventions de stage pour les stages …) pour pouvoir être fournis en cas de besoin.

Par ailleurs, toutes les mobilités d’apprenants et d’agents doivent être enregistrées individuellement par l’établissement sur Hermes et sur Ariane par les personnes en mobilité.

Le tableau suivant récapitule toutes les situations : tableau_de_synthese (format pdf - 110.7 ko - 03/01/2019)

 

Formulaires téléchargeables :
  • Formulaire n° 1  : information ou demande d’avis pour des mobilités collectives avec un groupe d’apprenants à l’étranger :
  • Formulaire n°2 : information ou demande d’avis pour un stage individuel d’apprenant à l’étranger
  • Formulaire n°3 : information ou demande d’avis pour une mobilité individuelle d’agents de droits public à l’étranger (sans apprenant)