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Gestion des forêts publiques

Dans les forêts domaniales et des collectivités, la gestion des forêts est mise en œuvre dans le cadre du "régime forestier". Sa mise en œuvre a été confiée, par l’État, à l’Office National des Forêts (ONF).

Des documents élaborés au niveau national précisent les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts relevant du régime forestier. Ces documents cadres, sont :

  • - pour les forêts domaniales : les directives nationales d’aménagement et de gestion (DNAG), approuvées en 2009 ;
  • - pour les forêts des collectivités : les orientations nationales d’aménagement et de gestion (ONAG), approuvées en 2010.

Les documents-cadres à l’échelon régional

Les documents régionaux encadrant la gestion des forêts publiques sont :

  • - les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales ;
  • - les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des autres forêts relevant du régime forestier.

Ces documents-cadres mettent en œuvre les orientations sylvicoles . Après une analyse de la forêt selon les différents types de propriété et en tenant compte des spécificités régionales, ils permettent de faire des choix relatifs :
- aux essences d’objectifs et d’accompagnement ;
- à la gestion forestière ;
- à la couverture des besoins des scieries et des industries du bois,
- à la préservation des milieux naturels,
- à l’accueil du public,
- à l’équilibre sylvo-cynégétique.

L’ONF élabore ensuite, pour chaque forêt, un document de gestion dénommé « aménagement forestier », qui détaille, en fonction des enjeux identifiés, les travaux à y mener. Ces aménagements sont validés par le service régional forêts bois énergies (SERFOBE) de la DRAAF, par la signature d’un arrêté préfectoral.

Aménagements forestiers
Conformément à l’article D 212-6 du code forestier, les directives régionales d’aménagement (DRA), les schémas régionaux d’aménagement (SRA) et la partie technique des aménagements des forêts relevant du régime forestier sont consultables sur le site internet des préfectures.