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ICHN Zones défavorisées en Auvergne-Rhône-Alpes

Comme dans tous les États membres de l’Union Européenne, la carte nationale des zones défavorisées simples (ZDS), qui datait de 1976, a fait l’objet en 2019 d’une révision. Les zones de montagne ne sont pas concernées par cette révision.

Le zonage révisé s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il a été validé par la Commission européenne et est entré en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

En Auvergne-Rhône-Alpes, 567 communes sont entrées dans le nouveau zonage, soit une augmentation de 54 % du nombre de communes classées en zones défavorisées hors montagne. Les éleveurs exploitant des parcelles dans ces communes pourront bénéficier dès la campagne 2019 de l’indemnité compensatoire de handicap naturel sur les surfaces éligibles.

Pour les exploitants de surfaces dans les 114 communes sortantes du nouveau zonage en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de dégressivité de l’aide est mis en place. Ces surfaces feront l’objet d’une demande d’ICHN dans le cadre de la déclaration PAC au même titre que toutes les autres surfaces faisant l’objet d’une demande d’ICHN. Elles seront prises en compte dans le calcul du pourcentage de la surface agricole utile de l’exploitation située dans une zone défavorisée pour la vérification du critère d’éligibilité des 80 % de la SAU en zone défavorisée. Ces surfaces ont bénéficié en 2019 de 80 % du montant fixé pour la programmation 2014-2020 pour la zone à laquelle appartenait la parcelle (ZDS sèche ou hors sèche, piémont sec ou hors sec) et en 2020, elles bénéficieront de 40 % du même montant. Les exploitations dont le siège est situé dans une des communes sortantes continuent d’être considérées comme ayant leur siège dans une zone défavorisée.

Les zones défavorisées sont définies par un arrêté préfectoral régional 2020 relatif à la délimitation des sous-zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’ICHN en Auvergne-Rhône-Alpes qui liste, dans son annexe, les communes ou parties de communes classées dans chacune de ces sous-zones (liste en version odt).

Le zonage en vigueur est téléchargeable sous forme de données SIG ou consultable sur une carte dynamique.

Cartes départementales :

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Ain
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Allier
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Ardèche
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Cantal
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Drôme
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Isère
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Loire
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Haute-Loire
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Puy-de-Dôme
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Rhône
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Savoie
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Haute-Savoie