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Informations réglementaires complémentaires

L’ensemble de la réglementation concernant le passeport phytosanitaire européen, ainsi que des fiches de synthèse généralistes peuvent être consultées sur cette page internet.

D’autres documents complémentaires sont disponibles ci-dessous :

Synthèse réglementaire à l’usage des paysagistes, jardineries, grandes surfaces, centrales d’achats, grossistes et autres revendeurs :
-  Principales obligations pour les revendeurs du marché amateur - mars 2018 (format pdf - 48.1 ko - 02/03/2018)

Informations sur les dangers sanitaires pouvant être transmis par les végétaux soumis à PPE :
-  Liste des organismes nuisibles pouvant être véhiculés par les végétaux soumis à PPE - mars 2018 (format pdf - 96.5 ko - 02/03/2018)