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Informations réglementaires

Synthèse réglementaire à l’usage des paysagistes, jardineries, grandes surfaces, centrales d’achats, grossistes et autres revendeurs :

-  Principales obligations pour les revendeurs du marché amateur - décembre 2017 (format pdf - 48.2 ko - 29/12/2017)

Informations réglementaires complètes à l’usage de tous les producteurs et revendeurs de végétaux soumis à contrôle :

-  Fiche d’information sur le passeport phytosanitaire européen et ses mentions obligatoires - juillet 2015 (format pdf - 500.2 ko - 21/02/2017)

-  Obligations administratives et documentaires liée à l’usage du PPE - février 2016 (format pdf - 35.5 ko - 29/12/2017)

-  Liste des végétaux soumis à contrôle et devant circuler avec PPE - novembre 2017 (format pdf - 141 ko - 20/11/2017)

-  Liste des organismes nuisibles pouvant être véhiculés par les végétaux soumis à PPE - novembre 2017 (format pdf - 96.3 ko - 24/11/2017)