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L’assistance technique régionalisée mise en oeuvre par FranceAgriMer et financée par le CASDAR

De quoi s’agit-il
FranceAgriMer met en place un dispositif d’appels à projets régionaux, construits sur la base d’un cahier des charges élaboré au niveau national. Les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets économique et environnemental.
Les projets attendus doivent présenter :

  • des actions d’appui technique collectif (ATC) : l’ATC correspond à la mise en place de sessions collectives, animées par un animateur-technicien, au cours desquelles les exploitants partagent leur expérience sur un thème spécifique et élaborent un plan d’actions à mettre en œuvre dans leur exploitation
  • des actions d’animation technique régionale (ATR) d’exploitations appartenant à des filières ou territoires, si des appuis techniques collectifs sont mis en place en région.
    L’appel à projets est ouvert à toutes les filières, animales ou végétales.
    Depuis 2015, le cahier des charges a évolué dans la perspective de soutenir des projets qui s’inscrivent dans le cadre du projet agro écologique pour la France. Les thèmes prioritaires sont définis annuellement dans le document d’appel à projets.

Quels sont les avantages pour le GIEE
Pour 2016, seront retenus en priorité les projets dont au moins 10% du budget correspond à de l’appui technique réalisé au profit de GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de cet appel à projets
L’appel à projets est lancé par la DRAAF, généralement en fin d’année civile (par exemple, en 2016, la date limite de candidature était fixée au 31 décembre 2016)
Les projets sont établis pour une durée d’un an à compter du 1er janvier de l’année n. Le conventionnement porte sur une période de réalisation du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.
La sélection des bénéficiaires est réalisée au niveau régional par la DRAAF dans le cadre d’un comité ; elle favorise :

  • l’accompagnement des GIEE
  • la prise en compte des filières végétales, notamment les légumineuses.
  • les actions favorisant l’intégration culture-élevage
  • les actions favorisant a mutualisation des outils de production, de stockage ou de transformation entre agriculteurs.
    La décision de financement est ensuite prise par FAM au niveau national à l’issue de la commission nationale.

Quel est le budget de l’appel à projets et les montants indicatifs pour chaque candidature
L’enveloppe budgétaire de FranceAgriMer pour les appels à projets est fixée annuellement et répartie par région.
Pour 2016, l’enveloppe régionale était de 925 000€ (pas encore connue pour 2017).

Qui peut candidater
Le bénéficiaire est la structure dont le personnel réalise les actions.

  • Une structure qui fait des appuis techniques collectifs chez les agriculteurs, disposant de personnel technique ayant les compétences requises
  • un organisme professionnel de coordination des actions techniques d’une ou plusieurs filières régionales
  • Les GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance
  • Les structures qui font de l’appui technique aux GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance.

Point de contact en région

  • DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (SRFAM) : Eloi DAMAY, site de Lyon (eloi.damay@franceagrimer.fr, ou 04.72.84.99.15)
  • à parution, les documents de l’appel à projet sont consultables en ligne dans la rubrique dédiée de notre site

Pour aller plus loin
La décision nationale FAM