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La Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB)

La CRFB est une commission instituée par le préfet de région et le président du conseil régional dans chaque région, dans le cadre de l’application de la loi d’avenir (n°2014 - 1170 du 13 oct. 2014) pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, laquelle modifie la politique forestière et sa gouvernance.

Ses missions

  • Élaborer le programme régional de la forêt et du bois
  • Élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois (niveau régional) et le mettre en œuvre
  • Identifier les besoins et les contraintes de la filière
  • Adapter et mettre en œuvre (en région toujours), en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière au niveau régional, les actions inscrites dans le contrat national de filière du comité stratégique
  • Assurer une cohérence entre le programme régional et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d’investissement et d’aide publique ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services
  • Émettre un avis sur les projets de directives régionales, les schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers
  • Assurer le suivi du programme régional de la forêt et du bois et la réalisation d’un bilan annuel

Le comité paritaire sylvo-cynégétique

La forêt est un espace privilégié pour le grand gibier. Le code de l’environnement (art. L425-4) définit l’équilibre agro-sylvo-cynégétique comme consistant « à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et , d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ». Ainsi l’équilibre sylvo-cynégétique a pour but de pérenniser la présence de la faune sauvage tout en assurant une économie sylvicole rentable.

La loi n°2014 - 1170 du 13 oct. 2014 a prévu la mise en place d’un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs, rattaché à la commission régionale de la forêt et du bois. Ce Comité Paritaire Sylvo-cynégétique est chargé d’établir, en concertation avec les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) territorialement compétentes, le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l’année écoulée et d’adopter, après consultation de ces commissions, un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique dans les zones les plus affectées.

Aménagements forestiers
Conformément à l’article D 212-6 du code forestier, les directives régionales d’aménagement (DRA), les schémas régionaux d’aménagement (SRA) et la partie technique des aménagements des forêts relevant du régime forestier sont consultables sur le site internet des préfectures.