Contenu

La Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB)

La CRFB est une commission instituée par le préfet de région et le président du conseil régional dans chaque région, dans le cadre de l’application de la loi d’avenir (n°2014 - 1170 du 13 oct. 2014) pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, laquelle modifie la politique forestière et sa gouvernance.

Ses missions

  • Élaborer le programme régional de la forêt et du bois ;
  • Élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois (niveau régional) et le mettre en œuvre ;
  • Identifier les besoins et les contraintes de la filière ;
  • Adapter et mettre en œuvre (en région toujours), en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière au niveau régional, les actions inscrites dans le contrat national de filière du comité stratégique ;
  • Assurer une cohérence entre le programme régional et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d’investissement et d’aide publique ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ;
  • Émettre un avis sur les projets de directives régionales, les schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ;
  • Assurer le suivi du programme régional de la forêt et du bois et la réalisation d’un bilan annuel.
    La dernière s’est tenue le 23 novembre 2018.
Présentations, compte-rendus depuis 2016
CRFB novembre 2018 CRFB juin 2018 CRFB 2017 CRFB 2016