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La procédure de déclaration pour les organismes de formation

La procédure comprend :

  • une Déclaration d’intention (format doc - 60.5 ko - 08/09/2016) par l’organisme de formation
  • l’ engagement (format doc - 60.5 ko - 08/09/2016) par l’organisme de formation, à mettre en œuvre la formation conformément au référentiel (arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en hygiène alimentaire) et à la circulaire DGER/SDPFE/2016-547 du 6/07/2016 (format pdf - 123.6 ko - 08/09/2016) .
  • l’attribution d’un numéro d’enregistrement par la DRAAF
  • la transmission du modèle d’attestation de formation, portant le numéro d’enregistrement, par la DRAAF

L’organisme de formation doit fournir un bilan annuel d’activité de la prestation de formation en hygiène alimentaire.

L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L6351-1 du code du travail.



Contact DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : Youcef Elmeddah