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La reconnaissance des GIEE : les appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes

Lancement du second appel à projets 2018 pour la reconnaissance des GIEE

La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe que le premier appel à projets de l’année 2018 pour la reconnaissance en tant que groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) est ouvert en Auvergne-Rhône-Alpes et prendra fin le 31 août 2018.

Candidatures éligibles
Les candidats à l’appel à projets sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires, organisés sous une forme leur conférant la personnalité morale, engagés dans un projet pluriannuel au sein de plusieurs exploitations sur un territoire cohérent et mettant en œuvre des actions relevant de l’agro-écologie.
Les GIEE feront l’objet d’une reconnaissance par le Préfet de région. Cette reconnaissance permettra, par des processus de capitalisation, de mieux connaître et diffuser les potentialités de l’agro-écologie sur le territoire.
La labellisation par l’État d’un GIEE peut permettre, entre autres, une bonification de l’accompagnement habituel des exploitations agricoles (par exemple une majoration du taux d’aide pour un investissement agricole pour ses membres). Des financements (État, Conseil Régional, …). spécifiques à l’animation du groupe peuvent également être accessibles. (voir sur notre site)

Dossier de candidature qui s’appuie sur le décret GIEE du 13 octobre 2014

  • Cahier des charges pour la reconnaissance en tant que GIEE (format PDF - 191.3 ko) avec annexe 1 (les principes-clés de l’agro-écologie), annexe 2 (les critères d’évaluation du projet de GIEE), annexe 3 (liste des pièces fournir)
  • Les documents suivants doivent être dûment remplis et renvoyés à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes avant la date limite du 31 août 2018 en 2 formats (papier et informatique)
    • Formulaire de candidature pour la reconnaissance en tant que GIEE (format opendocument text (format opendocument text - 222.8 ko)
    • Le procès-verbal de la réunion de l’organe de décision de la structure porteuse du GIEE, dans lequel elle approuve le projet présenté.
    • Liste des membres du GIEE (format opendocument spreadsheet - 51.4 ko ) ; l’engagement signé des agriculteurs peut être faite au choix : soit dans le tableau (doc8) soit par courrier individuel (doc8bis)
    • Etat des lieux agro-écologique par exploitation ((format opendocument text - 51 ko). Les diagnostics sont importants pour construire le projet (définir les objectifs, identifier les actions...). En conséquence, si les exploitations ne disposent pas encore de diagnostics, il est conseillé au porteur de projet de passer d’abord par une phase d’émergence du collectif (en sollicitant un financement permettant entre autres de réaliser les diagnostics) avant de demander une reconnaissance GIEE.
    • Engagement dans le processus de capitalisation ((format opendocument text - 39.1 ko) )
    • Une synthèse de la candidature en 4p maxi (format opendocument text )
    • les thématiques abordées dans le projet (liste à cocher dans un tableau fourni) : (format opendocument spreadsheet - 70.3 ko)
    • + les autres pièces figurant en annexe 3 mais sans modèle proposé du cahier des charges

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Annick JORDAN (04 73 42 16 90) – annick.jordan-dupas@agriculture.gouv.fr

Recommandations

  • diagnostic agro-écologique des exploitations : consulter la page de notre site (outils, listes d’indicateurs)
  • Indicateurs dans les projets : consulter utilement le guide méthodologique pour la définition des indicateurs de réalisations et de résultats des programmes de développement agricole et rural financés par le CASDAR" (nov 2015)
  • Pensez à un partenariat avec un établissement de l’enseignement agricole : soit en intégrant la ferme du lycée comme membre du collectif, soit en sollicitant le lycée comme partenaire du projet. Consultez le site de l’enseignement agricole pour découvrir les multiples partenariats existants ou potentiels et une fiche explicative (avec exemples et contacts) sur les relations entre établissements de l’enseignement agricole et projets Casdar. (contact au SRFD de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : Marylène GANCHOU (04 78 63 14 01, marylene.ganchou@agriculture.gouv.fr) ou Nicolas BOISSIERE, 04 73 42 27 72, nicolas.boissiere@agriculture.gouv.fr
  • Pensez à prendre contact avec les structures porteuses des démarches territoriales (qualité de l’eau, ...), dès la construction de votre projet et pas seulement au moment de la diffusion des résultats.
  • Pensez à intégrer la thématique "abeille" et apiculture dans votre projet : consultez la fiche pédagogique de l’ITSAP (Institut de l’abeille) intitulée "Concilier productions apicoles, service de pollinisation et productions végétales et animales dans le cadre d’un GIEE"
  • N’hésitez pas à prendre conseil, en amont du dépôt de votre candidature, auprès de la DRAAF et de la DDT de votre département (le correspondant agro-écologie de la DRAAF en SEA et éventuellement SEE dont les coordonnées sont à demander à la DRAAF)
  • Quelques conseils formulés par le comité d’expertise qui analyse les candidatures :
    • Expliciter la démarche de constitution du collectif
    • Mentionner, si vous les connaissez, les références existantes sur les pratiques concernées dans le projet et la façon dont elles seront mobilisées et valorisées dans le projet (éventuellement dans une annexe).
    • Accorder une attention particulière et renforcée, dans la définition des actions du projet, à l’analyse comparée des résultats du collectif, entre ses membres d’une part, et avec les résultats d’autres collectifs travaillant sur les mêmes thématiques.
    • Réfléchir aux indicateurs de résultats. Ils sont nécessaires pour évaluer les changements de pratiques et pour la capitalisation ; il est important de les prévoir dès le démarrage du projet, en nombre limité et renseignables.
    • En cas de projet avec conversion envisagée à l’agriculture biologique, il est nécessaire de se mettre en cohérence avec les acteurs de l’accompagnement technique bio sur le territoire (rôle incontournable de la FRAB et de la chambre d’agriculture notamment pour l’accompagnement des conversions, conformément au parcours d’accompagnement en place localement) et au niveau national (réseau ITAB et ses partenaires)
    • Les instituts techniques disposent d’experts qu’il peut être utile de consulter pour disposer des références existantes et alimenter la réflexion autour du projet.

Informations complémentaires :
Un appel à projet pour le financement de l’animation et de l’accompagnement des GIEE reconnu et pour le financement de l’émergence de collectifs en amont de la demande de reconnaissance est en cours (clôture au 31 août 2018).