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La reconnaissance et le financement des GIEE et de leur émergence : les appels à projets en Auvergne-Rhône-Alpes

L’appel à projets 2020 est un appel à projets conjoint GIEE / groupes Ecophyto 30 000, pour le recrutement de collectifs pour une reconnaissance et/ ou financement de GIEE ou groupes écophyto 30 000, ainsi que de collectifs en émergence vers ces formes de groupes.

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Tableau récapitulatif de l’appel à projets

L’appel à projets 2020 se compose de :

  • un document de cadrage général, (à télécharger ici) qui présente les enjeux de l’appel à projets, les principales caractéristiques de chaque type de groupe, afin d’orienter les collectifs vers le dispositif le plus adapté à leur démarche. Pour plus de détails sur les conditions d’éligibilité, les modalités de financement et les consignes pour le dépôt de candidature spécifiques à chaque type de collectif, les candidats doivent se référer aux cahiers des charges et aux formulaires de demande correspondants, en cliquant sur le volet concerné.
  • un volet reconnaissance et/ou financement de l’animation des GIEE
    • Cahier des charges : à télécharger ici
    • Candidature à la reconnaissance GIEE : formulaire à renseigner en ligne sur la plate-forme https://www.demarches-simplifiees.f... ;
    • Demande de financement de l’animation d’un GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance :
      • arrêté préfectoral portant sur les conditions d’attribution de subvention de l’État pour conduire des actions d’animation bénéficiant aux GIEE ainsi qu’aux collectifs en émergence GIEE pour l’année 2020
      • Guide du volet financier pour le porteur de projet de GIEE reconnu ou en émergence : à télécharger ici
      • Formulaire à renseigner en ligne sur la plate-forme https://www.demarches-simplifiees.f... ;
        NB. Des pièces seront à déposer sur la plate-forme à l’endroit du formulaire qui vous sera indiqué ; pour certaines, un modèle est fourni à télécharger sur la plate-forme, à renseigner puis à déposer ; la liste des pièces figure dans le cahier des charges
  • un volet reconnaissance et financement de l’animation des groupes Ecophyto 30 000 (projets collectifs visant une baisse significative de l’usage de produits phytopharmaceutiques)
    Consulter la page dédiée ici
  • un volet émergence de collectifs (GIEE et groupes Ecophyto 30 000) pour le financement de la structuration de groupes d’agriculteurs sur un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe 30 000 l’année suivante.

La date limite de clôture de l’appel à projets pour l’ensemble des 3 volets est fixée au 17 avril 2020 à minuit.

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, les candidats sont invités à joindre les personnes responsables des différents volets de l’appel à projets, listées dans les documents.

Ressources et outils pour la rédaction de votre dossier de candidature

  • diagnostic agro-écologique des exploitations : consulter la page de notre site (outils, listes d’indicateurs)
  • Indicateurs dans les projets :
    • diapositives présentées à la journée d’information du 10 octobre 2019 : consulter
    • consulter utilement le "guide méthodologique pour la définition des indicateurs de réalisation et de résultats des programmes de développement agricole et rural financés par le CASDAR" (nov 2015)
  • Disposer des références existantes et alimenter la réflexion autour du projet
    • Les instituts techniques disposent d’experts qu’il peut être utile de consulter
    • site EcophytoPIC dont les CEPP (Certificats d’économie de produits phytos : dispositif et fiches actions standardisés validées par filière de production), DEPHY et le centre de ressources glyphosate
    • plate-forme nationale des résultats de la recherche-développement agricole (R&D agri)
  • Connaissance et appropriation des résultats de collectifs en transition agro-écologique (DEPHY, GIEE, collectifs 30 000, démarches territoriales) dans et hors région, nécessaires avant de rédiger le projet
    Annuaire régional des réseaux DEPHY ferme
    Groupes DEPHY hors région pouvant travailler sur les mêmes thématiques et filières que votre collectif : site EcophytoPIC
    Sites et résultats DEPHY EXPE
    Liste et localisation des collectifs 30 000 de la région
    Liste et localisation des GIEE reconnus en région et au niveau national
  • Partenariats
    • Qu’est-ce qu’un partenariat : diapositives présentées à la journée d’information du 10 octobre 2019
    • Enseignement agricole : une ferme de lycée agricole peut être membre du collectif, l’établissement de formation peut être partenaire du projet
      Trouver l’exploitation de lycée de votre territoire
      Des exemples de partenariats avec l’enseignement agricole sur le site de l’enseignement agricole
      Relations entre établissements et projets CASDAR
      Contact au Service formation de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : René RIPOCHE
    • Structures porteuses de démarches territoriales (contrat territorial ou contrat de rivière, qualité de l’eau, ...)
  • Capitaliser les acquis des GIEE ou des groupes écophyto 30 000 : Guide réalisé en région PACA
  • Suggestion de thématiques ou de leviers pour votre projet
    Auxiliaires/ abeilles : fiche pédagogique de l’ITSAP (Institut de l’abeille)
  • Prendre conseil, en amont du dépôt de candidature :
    • auprès des correspondants agro-écologie identifiés dans les services environnement ou économie des DDT (coordonnées à demander à la DRAAF)
    • auprès de la DRAAF : Annick Jordan (annick.jordan-dupas[at]agriculture.gouv.fr) pour les GIEE et Annette Bouquet (annette.bouquet[at]agriculture.gouv.fr) et Alexandra Dussaby (alexandra.dussaby[at]agriculture.gouv.fr) pour les groupes Ecophyto 30 000
    • la Chambre régionale d’agriculture : animatrice écophyto (virginie.saingery[at]aura.chambagri.fr) pour les groupes Ecophyto 30 000