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Lancement de l’appel à projets national du PNA 2017

Dans le contexte des états généraux de l’alimentation lancés le 20 juillet 2017, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a souhaité reconduire l’appel à projet du PNA cette année pour soutenir des initiatives autour des multiples enjeux de l’alimentation, ainsi que le développement des projets alimentaires territoriaux (PAT).
Le nouvel appel à projets national est doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros, avec le soutien de l’ADEME à hauteur de 400 000 euros et du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 100 000 euros.

L’objectif est de soutenir des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires, s’inscrivant dans les priorités de la politique publique de l’alimentation :
• la justice sociale
• l’éducation alimentaire des jeunes
• la lutte contre le gaspillage alimentaire
• l’ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

Dans le cadre des financements apportés cette année par le ministère des solidarités et de la santé et l’ADEME, l’appel à projets du PNA encourage particulièrement des projets comportant une composante sociale ou environnementale importante.
Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2016, l’appel à projets soutiendra également particulièrement l’émergence et la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Le calendrier de l’appel à projets 2017-2018 est le suivant :
- Lancement : 27 septembre 2017
- Ouverture des candidatures : au plus tard, 29 septembre 2017
- Clôture des candidatures : 24 novembre 2017
- Pré-sélection : 10 janvier 2018
- Annonce publique des résultats : lors du Salon International de l’Agriculture 2018 .

L’appel à projets permet de récompenser des projets de portée régionale dont la pré-sélection sera effectuée au niveau régional, et des projets de portée interrégionale ou nationale dont la pré-sélection sera effectuée au niveau national.
La sélection finale sera faite au niveau national après avis d’un comité d’experts multidisciplinaire.

Modalités pratiques

Consultez le cahier des charges :
Cahier des charges AAP PNA national 2017 (format pdf - 196.1 ko - 03/11/2017)
Les pièces à joindre sont téléchargeables sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr en cliquant sur "Accéder au formulaire dématérialisé" dans l’encadré gris intitulé Télé-procédure. L’accès au formulaire dématérialisé est libre et ne démarre pas la saisie en ligne, qui commencera par le clic sur le bouton Démarrer.
Attention il faut télécharger les fichiers vierges et les compléter avant de démarrer la démarche en ligne, sur laquelle vous ne pourrez pas revenir ultérieurement.

Les futurs candidats sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur projet afin de s’assurer de sa recevabilité :
Site de Lyon : Elisabeth MANZON elisabeth.manzon@agriculture.gouv.fr 04 78 63 13 86
Marie-Noëlle DUBAR marie-noelle.dubar@agriculture.gouv.fr 04 78 63 14 43
Site de Lempdes : Françoise CHABROLLES francoise.chabrolles@agriculture.gouv.fr 04 73 42 15 14

Tout dossier de candidature doit être déposé avant le 24 novembre 2017 à 23h59, par voie électronique selon la procédure décrite sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr