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Lancement de la campagne MAEC-BIO 2020

Le lancement de la campagne de déclaration des aides PAC 2020 sera effectif à compter du 1er avril, date d’ouverture du site de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et ce, jusqu’au 15 juin 2020. Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d’une part la souscription de nouveaux contrats MAEC-BIO 2020 et d’autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2016, 2017, 2018 ou 2019).

Afin d’apporter aux bénéficiaires une information adaptée sur les possibilités ou non de souscription à de nouveaux contrats en 2020, le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER et l’ensemble des financeurs nationaux des MAEC-BIO souhaitent communiquer sur les dispositifs MAEC-BIO ouverts sur le PDR Rhône-Alpes.

L’autorité de gestion et les financeurs nationaux confirme l’ouverture de la mesure conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2020 suivant les mêmes modalités qu’en 2019 (plafond à 12 000 €/ an et plancher à 300€/an) à l’exception, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, des exploitations ayant leur siège dans une commune en aire d’alimentation de captages prioritaires où la CAB sera déplafonnée et soutenue avec un effort financier accru de l’Agence de l’Eau (cf liste sur site internet DRAAF). Ainsi, les demandes 2020 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d’entrée du cahier des charges. De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs si elles présentent un gain environnemental, tel que cela est défini dans le cadre de l’instruction technique MAEC-BIO du 31/07/2017. La mesure maintien à l’agriculture biologique (MAB) reste comme en 2018 et 2019 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2020.

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type « Protection des races menacées » (PRM) et « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2020 pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2015 arrivant à échéance, selon les mêmes modalités qu’en 2019 (plafonnement à 7600€/an en PRM et 8400€/an en API et activation des critères de sélection en PRM sur les priorités 1 et 2). Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2016, 2017, 2018 ou 2019) seront refusées, à l’exception des demandes d’augmentation pour la mesure API de plus de 25 % par rapport au contrat initial, et uniquement pour les jeunes agriculteurs installés en apiculture et disposant d’un plan d’entreprise prévoyant une augmentation du nombre de ruches sur la période. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 5 ans sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Cette possibilité, ouverte en 2018, ne pourra être activée qu’une seule fois par bénéficiaire sur la période 2018-2020. Les demandeurs ayant un contrat 2015 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2018 ou 2019 pourront souscrire à un nouveau contrat 2020 tout en conservant le contrat complémentaire en cours. La mesure « préservation des ressources végétales » (PRV) reste comme en 2019 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2020.

Les autres dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2020 uniquement dans les cas suivants :
- l’ouverture du projet agro-environnemental et climatique « Élevages herbivores des territoires en transition », porté par la Chambre d’agriculture, permettra de contractualiser des MAEC avec des contrats de 5 ans dans les communes présentant un risque d’intensification ou d’abandon des systèmes herbagers du fait de leur déclassement suite à la révision des zones défavorisées. En Rhône-Alpes, seules certaines communes de l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernées.
- la prolongation annuelle des contrats MAEC souscrits en 2015, arrivant à échéance est possible pour une liste fermée de mesures prolongeables au niveau régional. La mise en œuvre de contrats annuels implique la modification des cahiers de charges des mesures prolongeables qui impacte les engagements et obligations du bénéficiaire. Les bénéficiaires pourront décider de souscrire ou non un nouveau contrat annuel pour tout ou partie des éléments arrivant à échéance si la continuité du numéro pacage est effective entre les campagnes 2019 et 2020, à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus. Par souci de simplification, les codifications des mesures prolongeables sont conservées (sauf pour la SPE).

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2016, 2017, 2018 ou 2019 pour les mesures CAB, MAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s’effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l’écran « demandes d’aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio (ou dans l’écran dédié pour les mesures API et PRM). Les déclarations 2020 doivent être déposées sur telepac au plus tard le 15 juin inclus, néanmoins les engagements sont à respecter à compter du 15 mai. Les modalités pour un dépôt à compter du 16 juin seront précisées ultérieurement.

Le paiement des annuités MAEC-BIO déclarées en mai 2020 est prévu à partir de mars 2021, ce qui correspond au calendrier normal pour ce type d’aides.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter :

- votre DDT
- votre opérateurs de PAEC pour les contrats MAEC en cours ou arrivant à échéance
- votre Chambre d’Agriculture pour le PAEC « Élevages herbivores des territoires en transition »