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Lancement des démarches d’évaluation des PAEC en Auvergne-Rhône-Alpes

Dans la perspective de la nouvelle programmation, la DRAAF a organisé, en partenariat avec la Région et avec l’appui du cabinet Epices et de Cap Rural, une réunion des opérateurs des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) des PDR Auvergne et Rhône-Alpes les 5 et 7 novembre 2019 dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) sur les territoires depuis 2015.

Outre le bilan global des MAEC à l’échelle des PDR qui peut être présenté à ce stade, l’objectif est d’une part, d’initier et de favoriser les démarches d’évaluation au sein des PAEC pour faciliter et améliorer la construction des futurs projets et d’autres part de lancer un réseau des PAEC avec comme première thématique, le sujet de l’évaluation.

A – Journées régionales : Réunion des opérateurs des PAEC des PDR Auvergne et Rhône-Alpes :

L’intégralité des supports présentés les 5 et 7 novembre 2019 sont téléchargeables.

1 - Programmation 2014-2020
- Premiers retours quantitatifs des MAEC depuis 2015 à l’échelle des PDR Auvergne et Rhône-Alpes
- Extraits des résultats sur les MAEC dans le cadre des évaluations finales des PDR Auvergne et Rhône-Alpes (EPICES)

2 - Évaluation des PAEC
- Introduction aux enjeux de l’évaluation (EPICES)
- Présentation de la démarche proposée – Évaluation des PAEC en AURA
- Présentation de la démarche d’évaluation des PAEC initiée en Isère sur commande du CD38 en collaboration avec l’ISARA – début d’action centré sur l’usage des données cartographiques.

3 - Campagne 2020 et PAC post 2020

B – Données synthétiques

Un premier point détaillé du type bilan des réalisations dans le cadre des MAEC peut être présentés par mesure souscrite.

Ainsi, vous trouverez le référentiel des territoires sur chaque PDR. Ce référentiel « territoire » reprend les noms et codifications de l’ensemble des territoires paramétrés dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que les campagnes d’ouverture à la contractualisation.
Les couches cartographiques des périmètres de chaque territoires sont disponibles sur le site internet DatARA.

En complément, vous trouverez le référentiel des mesures paramétrées en Auvergne et en Rhône-Alpes. Ce fichier comprend un premier onglet reprenant le paramétrage complet au niveau de chaque mesure et le fléchage par type d’opération TO) et famille de TO. Pour faciliter l’utilisation de ces informations un onglet reprenant la matrice simplifiée par mesure a été élaboré.

Enfin une synthèse des financements par mesure et par campagne des dossiers « à engager »est mise à disposition. Ce fichier reprend les montants à financer par mesure et par campagne pour chaque financeur afin d’assurer l’intégralité du financement des contrats de 5 ans. Il synthétise les données financières pour l’ensemble des dossiers dit « instruits », ce qui permet d’avoir une approche des engagements réalisés. Néanmoins, il peut exister un écart entre l’engagement financier strict et cette synthèse financière notamment sur les dossiers non instruits au 14/10/2019 ou à ré-instruire. Ainsi, quelques dossiers restent à instruire principalement sur les campagnes 2017 et 2018.

Un travail complémentaire de caractérisation des territoires de PAEC suivant les groupes de cultures des surfaces admissibles aux premiers pilier de la PAC (déclaration PAC de la campagne 2017) a été conduit par le service information statistique, économique et territoriale (SRISET).
Tableau_territoire_cultures-PAC2017_20190211 (format ods - 146.5 ko - 14/11/2019)

C – Mise à disposition des données cartographiques relatives aux engagements des MAEC depuis 2015

Pour répondre aux besoins d’évaluation des MAEC au niveau de chaque territoire, les opérateurs de PAEC désignés par l’autorité de gestion du FEADER, peuvent disposer des données du registre parcellaire graphique (RPG) sans numéro pacage ou nom de bénéficiaires des éléments MAEC engagés graphiques (surfaciques, linéaires et ponctuels).
Cette transmission de données doit être conforme au cadre de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) et doit faire l’objet d’une demande formalisée, engageant le demandeur à respecter les principes de la RGPD.

Un formulaire spécifique de demande d’extraction du RPG lié aux PAEC a été mis en place, afin de faciliter cette mise à disposition de données pour l’ensemble des PAEC (version odt disponible en cas de problème de version sur le formulaire en pdf). Cette demande est à déposer à l’adresse suivante : infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Le service information statistique, économique et territoriale (SRISET) de la DRAAF est en charge de l’instruction des demandes d’extraction de RPG. Seuls les PAEC considérés comme achevés en terme d’instruction des dossiers pourront donner lieu à la transmission des RPG MAEC par le SRISET. A ce stade, le tableau récapitulatif des PAEC (référentiel territoire AURA) indiquant les codes territoires et périodes d’ouverture du PAEC est mis à disposition pour faciliter le remplissage du formulaire et les échanges entre opérateurs de PAEC et SRISET.

Rappel : Les données anonymes du RPG sont accessibles gratuitement à tous publics et pour toutes réutilisations en accédant à l’espace professionnel de l’IGN.
Ces données ne sont accompagnées d’aucun identifiant. Il n’est pas possible d’assembler les îlots d’une même exploitation.