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Lancement du troisième appel à projets dans les secteurs agricole et agroalimentaire - Action Projets Agricoles et Agroalimentaires d’Avenir (P3A)



Cet appel à projets, doté d’une enveloppe de 45 M€ de subventions avec retour pour l’État, est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans le plan industriel Agroalimentaire d’avenir « Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable ».

Il est ouvert à partir du 30 avril 2014 et est composé de 2 volets : un volet générique dénommé « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A), d’un budget de 35 M€, ayant pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires et un volet compétitif avec un accès facilité, d’un budget de 10 M€, visant à stimuler le processus d’innovation dans ces filières, avec un accès facilité, dénommé « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A).

Pour le secteur agricole comme pour celui des industries agroalimentaires, les projets attendus auront plus particulièrement pour objectifs :

  • une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi que des différents maillons de la filière,
  • une nouvelle offre technologique,
  • une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments améliorées,
  • la réduction de la pénibilité des tâches et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail,
  • l’optimisation des coûts et l’amélioration de la compétitivité,
  • la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et énergétique,
  • la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet agro-écologique,
  • la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal.
  • la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal

Les réflexions des conseils spécialisés sur ces thématiques, détaillées par filières sont présentées dans le document « ANNEXE : Réflexions des conseils spécialisés de FranceAgriMer sur des thématiques relèvent de l’AAP ICF2A dans le cadre des stratégies 2025 » disponible en téléchargement

Un projet candidat est porté par une ou plusieurs entreprises. Le porteur peut associer, au sein d’un consortium, des laboratoires et établissements de recherche public ou privé ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique (pôle de compétitivité….).

Dans le cas d’un projet mutualisé, celui-ci peut également être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association

Un projet candidat est porté par une ou plusieurs entreprises. Le porteur peut associer, au sein d’un consortium, des laboratoires et établissements de recherche public ou privé ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique (pôle de compétitivité….).
Dans le cas d’un projet mutualisé, celui-ci peut également être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association

Le volet compétitif « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » visera à soutenir sous forme de subventions forfaitaires de 200 K€ maximum et n’excédant pas 50% de l’assiette de dépenses présentée des projets d’innovation individuels ou collaboratifs à un stade amont de leur développement ,d’un montant d’au moins 200 K€. Un retour financier pourra être mis en place à la demande du comité de pilotage, dans le cas d’une valorisation et commercialisation immédiate de l’innovation proposée. Les PME en seront exemptées.

Le volet générique « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » aura pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements matériels ou immatériels mutualisés démontrant un apport déterminant à une ou plusieurs filières et à leur structuration. Les dépenses éligibles devront être d’au moins 1 M€. Le soutien apporté aux projets se fera sous forme de subvention. Un intéressement de l’État au succès du projet sera systématiquement demandé aux entreprises partenaires du projet, à l’exception des exploitations agricoles. Il prendra la forme d’une redevance sur le chiffre d’affaires issu du projet définie en prenant en compte les retombées financières effectives du projet pour chaque partenaire.