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Le code forestier un élément central de la politique forestière

Le code forestier est un élément central de la politique forestière, dont il constitue le cadre juridique. La législation forestière est au nombre des politiques publiques les plus anciennes et les plus continues, dont la première version codifiée date de 1827.
Le plan du nouveau code forestier s’organise en trois livres, en fonction du régime de propriété des forêts :

- Le livre I comprend les dispositions communes, applicables indépendamment du régime de propriété, relatives notamment à la gestion durable en matière forestière, à la défense des forêts contre l’incendie ou au rôle de protection des forêts.

- Le livre II traite du régime forestier, dont relèvent les bois et forêts de l’Etat, des collectivités locales et de certaines personnes morales, auxquels des règles spécifiques de délimitation, d’aménagement et d’exploitation sont applicables, et dont la mise en œuvre est assurée par l’Office national des forêts.

- Le livre III est consacré aux règles qui régissent les bois et forêts des particuliers.

Le code forestier est consultable sur : www.legifrance.gouv.fr