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Le comité paritaire sylvo-cynégétique

La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 a prévu la mise en place d’un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs, rattaché à la Commission Régionale Forêt Bois (CRFB). Ce comité paritaire sylvo-cynégétique est chargé d’établir, en concertation avec les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) territorialement compétentes, le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l’année écoulée et d’adapter, après consultation de ces commissions, un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique dans les zones les plus affectées. C’est dans ce cadre que le comité paritaire a validé deux boîtes à outils :

Boîte à outils n°1-> : Indicateurs de caractérisation de l’équilibre sylvo-cynégétique

BO_no1_annexe_1
BO_no1_annexe_2
BO_no1_annexe_4
BO_no1_Caracterisati­on_ESC_VF

Boîte à outils n°2-> : Maintenir ou restaurer l’équilibre sylvo-cynégétique

BO_no2_Restaurer_ESC­_VF

Arrêté de composition :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.a...