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La cellule régionale Biomasse

Les cellules biomasse ont été créées au niveau national ( Circulaire (format pdf - 255 ko - 28/02/2019) du 23 Février 2009) afin de veiller à la bonne articulation des plans d’approvisionnement des différents projets biomasse Bois énergie d’un territoire donné, face à l’accroissement significatif du nombre d’installations entraînant le développement de la ressource à mobiliser. Elles avaient pour mission initiale spécifique la validation des plans d’approvisionnements des projets de centrales soumis aux appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ou à l’appel à projets de l’ADEME Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) afin de prévenir les conflits d’usage.
La cellule biomasse Auvergne-Rhône-Alpes est placée sous l’autorité du Préfet et est composée de :
• La Préfecture de région ;
• La DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt) ;
• La DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ;
• L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l‘énergie) ;

Son rôle a été étendu aux autres compartiments de la biomasse dont la méthanisation. Depuis l’arrêté du 13 décembre 2016, elle assure l’analyse des plans d’approvisionnement en biomasse des installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute dont la puissance est comprise entre 300 et 500 kW.

Voir "détail de la procédure"

La cellule biomasse assure aussi :
• le copilotage, la mise en place et le suivi, avec la Région, du schéma régional biomasse,
• l’évaluation des plans d’approvisionnement annuels des installations en fonctionnement,
• la consolidation des données sur les prélèvements et la consommation des ressources,
• une expertise auprès du préfet,
• un rôle d’information des porteurs de projets sur des évolutions réglementaires ou toute autre évolution de contexte pouvant impacter leur projet, et un rôle d’orientation vers les modes d’approvisionnements les plus favorables au territoire.

Appels d’offre
Les appels d’offre de la CRE portent sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Ils concernent les installations de bois énergie et les méthaniseurs. La date limite de dépôt des offres pour la prochaine période est le 11 avril 2019 à 14h. La cellule biomasse régionale pourra être amenée à questionner les candidats sur leur plan d’approvisionnement. Toutes les précisions sur (...)
 
Détail de la procédure
Application de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW Cet arrêté introduit la nouveauté ci-après : une demande d’avis préalable doit être déposée auprès du préfet de région pour les installations en cogénération dont la puissance est comprise entre 300kW et 500 kW. Cet (...)