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Les aides à l’animation des GIEE gérées par la DRAAF

En 2016, le ministre en charge de l’agriculture a souhaité financer l’animation et l’appui technique des GIEE sur des crédits Etat : le BOP154 (Budget Opérationnel de Programme) géré par les DRAAF et le CasDAR (Compte d’affectation spéciale pour le Développement Agricole et Rural) géré par le Ministère.
14 GIEE (ou leur structure d’accompagnement) ont ainsi été financés en 2016 pour un total de 260 000 € sur 3 ans maximum :

  • Association Graines de l’Ain
  • Cant’Adear
  • SITADEL (Sud-Isère Territoire agricole et développement local)
  • CUMA DE LA PACAUDIERE
  • COVIDO-BOVICOOP
  • association de défense des agriculteurs et propriétaires du pays des Couzes
  • CUMA des 4 Saisons
  • CUMA de POLLIONAY
  • Association d’irrigation de Sollières Sardières
  • Comité des agriculteurs du Genevois
  • Association Tradition Salers
  • ADDEAR42
  • CUMA de Saint-Bonnet le Château
  • CUMA Rénovation du Livradois-Forez

Appel à projets 2017

La DRAAF lance un appel à projets pour mettre en œuvre ces deux sources de financement au niveau régional en 2017 (une seule session).

Bénéficiaires éligibles
Les structures, de tout type, disposant de la personnalité morale, qui s’engagent dans l’animation du projet du GIEE. Cela peut être en particulier :

  • la personne morale reconnue GIEE ou candidate à la reconnaissance avant le 9 septembre 2017 (sous réserve qu’elle soit reconnue ultérieurement)
  • ou la structure d’accompagnement engagée auprès du GIEE ou du candidat GIEE, chargée de l’accompagnement ou de la capitalisation des résultats, et identifiée comme telle dans le dossier de demande de reconnaissance.
    Les agriculteurs à titre individuel ne sont pas éligibles même s’ils sont les bénéficiaires finaux de ces actions.
    Une seule demande d’aide peut être déposée, dans le cadre de cet appel à projets, par GIEE (reconnu ou en cours de reconnaissance). Les projets lauréats de l’appel à projets Casdar « Mobilisation Collective Pour l’Agro-Ecologie » de 2013, ayant déjà été financés, ne sont pas éligibles (même structure, même projet, même période).

Critères de sélection des projets

  • Ambition agro-écologique du projet et approche systémique
  • Projet concernant l’élevage (peuvent être portés par des collectifs mixtes cultivateurs - éleveurs) et apportant une réponse structurelle aux facteurs à l’origine de la crise affectant les filières d’élevage
  • Ancrage territorial du projet et lien à l’aval 
  • Très bonne appropriation du projet par le collectif d’agriculteurs
  • Pertinence de l’action collective, du périmètre du collectif et de sa composition au regard du projet
  • Qualité du dispositif d’animation et d’appui technique proposé
  • Ambition en matière de capitalisation et de diffusion des résultats et expériences
  • Qualité, pertinence et rigueur des indicateurs de réalisation (suivi) et de résultat adoptés
  • Pertinence du financement demandé au regard des autres sources de financement acquises ou envisagées par le GIEE
  • Qualité et cohérence de la présentation
    De plus, une attention particulière sera accordée aux projets émergents.

Pour candidater

  • Arrêté préfectoral
  • Cahier des charges de l’appel à projets : télécharger (format PDF - 1597 ko)
  • Dossier de candidature à l’appel à projets : télécharger (format Word - 158 ko)
    Date limite d’envoi :
    le 29 septembre 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Annick JORDAN (04 73 42 16 90) – annick.jordan-dupas@agriculture.gouv.fr ou Brigitte REJAUD (assistante-gestionnaire : brigitte.rejaud@agriculture.gouv.fr)

Consulter un récapitulatif des différents types d’aides mobilisables