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Les aides à la filière forêt bois

aux opérations d’investissement forestier :

  • - boisement, reboisement et régénération de peuplement
  • - amélioration des forêts
  • - desserte forestière
  • - protection de la forêt y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations de prévention et de défense des forêts contre les incendies et la fixation des dunes côtières
  • - nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels
  • - protection ou restauration de la biodiversité
  • Textes de référence :
  • - DECRET-2015-1282-Investissement_Forestier (format pdf - 142.3 ko - 22/02/2016)
  • - ARRETE-26-10-2015-Equipements (format pdf - 136.9 ko - 22/02/2016)Arrêtés ministériels du 26 octobre 2015 (3)

aux opérations d’investissement dans :

- les équipements visant l’exploitation forestière, les travaux sylvicoles et la production de plants
Textes de référence :
-  DECRET-2015-1283-Investissement_Equipements (format pdf - 141.4 ko - 22/02/2016)Décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015
-  ARRETE-26-10-2015-Equipements (format pdf - 136.9 ko - 22/02/2016)

aux opérations d’animation de la filière régionale, soit pour des actions d’intérêt régional, soit pour la mise en œuvre du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF).

Dans la plupart des cas ces aides sont mises en œuvre au travers des mesures des Programmes de Développement Rural (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes, avec un cofinancement du FEADER. Ces PDR resteront indépendants durant la période 2014-2020.
Le guichet unique qui reçoit la demande d’aide à ce titre et l’instruit est selon le cas la DRAAF, la DDT ou le Conseil Régional.

Mesures forestières du PDR Auvergne 

Mesure 4.3.1

Soutien à la desserte forestière – Activée
Fonctionnement par appels à projets annuels
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DDT de situation du projet
Texte de référence :
Arrêté régional n° 2015/161 du 17 novembre 2015
ARRETE_REGIONAL_AUVERGNE_2015-161_Desserte_Forestiere (format pdf - 355.2 ko - 22/02/2016)

Mesure 8.4

Aide à la réparation aux dommages causés aux forêts par des incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques – Non activée
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DDT de situation du projet

Mesure 8.5

Investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers - Non activée
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DDT de situation du projet

Mesure 8.6

Investissements dans les nouvelles techniques d’exploitation et de transformation des bois - Non activée
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : Conseil Régional

 Mesures forestières du PDR Rhône-Alpes :

Lien vers les appels à candidature (textes et formulaires de demande) :
http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1301-appels-a-projets-foret-et-filiere-bois.htm

Mesure 4.3.1

Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie – Activée
Fonctionnement par appel à candidature continu
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DDT de situation du projet
Texte de référence : 2015_11_06_ARRETE_REGIONAL_MESURE_4-31_PDR_RA (format pdf - 29.6 ko - 22/02/2016)

Mesure 6.4.2

Investissements des micro et petites entreprises de la filière bois – Activée
Fonctionnement par appel à candidature continu
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Service régional de la forêt, du bois et des énergies – SERFOBE

Mesure 8.3

Prévention des dommages causés aux forêts par des incendies – Activée
Fonctionnement par appel à candidature continu
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DDT
Texte de référence :
2015_11_06_ARRETE_REGIONAL_MESURE_8-30_PDR_RA (format pdf - 26.2 ko - 22/02/2016)Arrêté régional n° 15-305 du 06 novembre 2015

Mesure 8.5.1

Investissements pour le stockage du carbone, les services écosystémiques ou la résilience des forêts – Non activée

Mesure 8.5.2

Soutien aux actions de protection contre les risques naturels en forêt de montagne – Activée
Fonctionnement par appel à candidature continu
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DDT
Texte de référence :
2015_11_06_ARRETE_REGIONAL_MESURE_8-52_PDR_RA (format pdf - 31.1 ko - 22/02/2016)Arrêté régional n° 15-307 du 06 novembre 2015

Mesure 8.6.1

Soutien aux équipements d’exploitation forestières – Activée
Fonctionnement par appel à candidature continu
Guichet unique de dépôt de la demande d’aide : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Service régional de la forêt, du bois et des énergies – SERFOBE
Texte de référence :
2015_11_06_ARRETE_REGIONAL_MESURE_8-61_PDR_RA (format pdf - 29.6 ko - 22/02/2016)Arrêté régional n° 15-306 du 06 novembre 2015

Mesure 8.6.2

Mesures sylvicoles en faveur de la futaie régulière et irrégulière - Non activée