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Médiation

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif :
un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également

Tout savoir sur la médiation en page 11 du document

Le nombre croissant d’entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de crise pour répondre aux cas de cessation et de retards de paiement.

Médiateur du crédit :
La Médiation du crédit est adossée à la Banque de France ; elle est conduite sur tout le territoire, dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire, par 105 Médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer. Elle aide notamment à négocier avec les banques un rééchelonnement des crédits.
https://mediateur-credit.banque-fra...

Procédure Covid 19 (Saisine de la Médiation du crédit) :
Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental :
MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro du département concerné).

Voir également (page 46/160) : https://www.economie.gouv.fr/files/...

Médiateur des entreprises : Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs :
https://www.economie.gouv.fr/mediat...

Pour saisir les médiateurs des entreprises sur les problématiques contractuelles avec les clients ou fournisseurs (délais de paiement notamment) : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Médiateur des relations commerciales agricoles

Haut Conseil de la Coopération agricole