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Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage

Domaine d’application : tout épandage de fertilisant azoté en zone vulnérable

La définition de périodes d’interdiction vise à limiter les épandages d’effluents pendant les périodes où le risque de lessivage est important.

Le programme d’actions national définit de nouvelles périodes d’interdiction d’épandage et modifie la classification de certains effluents d’élevage, en particulier les fumiers de volaille, désormais dans les effluents de type II (voir classification des fertilisants dans le glossaire).

Télécharger les : Périodes d’interdiction d’épandage en Rhône-Alpes (format pdf - 9.2 ko - 29/02/2016)
Périodes d’interdiction d’épandage en Auvergne (format pdf - 1.1 Mo - 26/08/2016)

Remarque : Les élevages engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises par la mesure 2, peuvent, à titre dérogatoire et transitoire (pendant la durée des travaux), épandre leurs fertilisants azotés de type II sur culture implantée à l’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier. ==> Ces élevages doivent se signaler à l’administration.

Les périodes d’interdiction ne s’appliquent pas  :

  • à l’irrigation,
  • à l’épandage de déjections réalisé par les animaux eux-mêmes,
  • aux cultures sous abris,
  • aux compléments nutritionnels foliaires,
  • à l’épandage d’engrais minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne
  • au semis des cultures d’automne dans la limite de 10 kg de N/ha.

Les prairies de moins de six mois entrent, selon leur date d’implantation, dans la catégorie des cultures implantées à l’automne ou au printemps.